Wikipédia en licence non-commerciale : et pourquoi pas ?

Depuis quelques temps, la sphère wikimedienne est agitée par un amendement ajouté par Jean-Marie Cavada au projet de loi européen traitant de l’harmonisation du droit d’auteur à l’échelle de l’Union européenne. Ce dernier vise la liberté de panorama, exception au droit d’auteur autorisant à publier une image d’une œuvre située dans l’espace public (un immeuble, une statue…), mais souhaite plus précisément en restreindre l’usage à des fins commerciale. Or, les licences utilisées sur Wikimedia Commons, qui servent d’illustrations sur les articles de Wikipédia entre-autres, disposent d’une clause de réutilisation commerciale. L’amendement déposé par l’euro-député Cavada, s’il était accepté rendrait de fait toutes les images de Commons prises au sein de l’Union européenne en vertu de cette liberté de panorama illégales et devraient être supprimées. Mais ne serait-il pas plus malin et plus logique de supprimer cette clause de réutilisation commerciale ?

Les projets Wikimedia et leurs contenus ont été placé sous la licence libre CC-BY-SA, soit Creative Commons – Partage dans les mêmes conditions, qui autorise toute réutilisation ou travail dérivé sur l’oeuvre, tant que le ou les auteur(s) soient cités et que le partage se fasse par l’usage exact de la même licence, et ce même à des fins commerciales. Pourquoi avoir choisi une clause commerciale ? La raison invoquée par ses partisans : parce que dans le cas contraire, on limite la diffusion des contenus lorsque celle-ci se fait par la vente de supports (CD, clés USB…) sur lesquels ils sont enregistrés. Ainsi, les sites Wikimedia sont publiés sous une licence dite libre ; dans le cas où l’utilisation commerciale serait prohibée, on parlerai de licence de libre diffusion.
La licence CC-BY-SA a cependant une limite, outre les abus réguliers faits sur la réutilisation du contenu où des auteurs et éditeurs reprennent et commercialisent des œuvres avec des contenus de Wikipédia sans le moindre respect de la licence, il est impossible de placer des contenus d’une licence qui ne soit pas libre sur Wikipédia ou sur Commons, car non-compatibles. Un peu dommage quand l’on voit que beaucoup de contenus de qualité, notamment des photos, sont placés sous des licences de libre diffusion.

Pourquoi prendre une licence non-commerciale ? À la fois parce que d’un point de vue éthique et moral, je considère que le savoir ne se marchande pas, il se transmet librement ; et permettre la réutilisation commerciale, c’est tourner un peu le dos à cette valeur fondatrice de Wikipédia. Cela limiterait-il la diffusion de la connaissance par des ventes de supports ? Au regard des faits, et peut-être même de la loi, il y a t-il vraiment acte commercial sur le contenu de Wikipédia si la personne qui vend le CD, ne vend que le CD à sa valeur d’origine (ou imposée par la loi) ?
On peut considérer qu’une personne qui achète le CD avec un contenu de Wikipédia pour la valeur unique du CD faisait comme si elle achetait un ordinateur, une tablette ou tout autre support pour se connecter à Internet et consulter directement Wikipédia. Dès lors, vendre un support physique avec un contenu de Wikipédia sans augmenter la valeur à débourser fait qu’il n’y a pas d’utilisation commerciale de Wikipédia, ce qui rend dès lors la pratique compatible avec une licence à clause non-commerciale. Sans parler qu’il y a quelques autres frais qui peuvent être liés à l’enregistrement du contenu sur le support, comme l’électricité ou l’abonnement à Internet, mais qui peuvent ne pas être pris en comptes par la personne qui distribue ces supports.

La seule chose que je pourrais reprocher à monsieur Cavada, c’est de prendre comme exemple Wikimedia dans son argumentaire en exposant des choses fausses. Wikimedia est un simple hébergeur de contenus qui restent la totale propriété de leurs auteurs respectifs. Ainsi, une photo chargée sur Commons reste la propriété de celui qui la prise ; cette personne a simplement fait le choix de permettre une diffusion libre de son œuvre. De fait, comment Wikimedia pourrait payer des droits sur des photos qu’elle ne fait qu’héberger et dont elle ne fait nul commerce ? Et pour ce qui est du monopole américain, celui-ci ne serait-il pas aussi le fruit des pays européens qui ont bridés l’innovation et qui ont pris cinq trains de retard avant de se dire qu’il faudrait aussi se mettre au numérique et à Internet. Les géants d’Internet sont essentiellement américains peut-être bien parce qu’il n’y a que là-bas que l’on autorise de façon morale et légale de se lancer dans une entreprise un peu folle et ambitieuse, mais qui peut réussir grandement quand elle fait mouche. On sème toujours ce que l’on récolte, et comme les pays européens n’ont rien semé, ou plutôt ont semé trop tard, et bien la récolte est très médiocre.

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Wikirencontre franc-comtoise sur Arbois

Après Belfort en 2010 et Besançon en 2012, a eu lieu samedi 15 juin 2013 la troisième wikirencontre organisée en Franche-Comté, dans la petite ville jurassienne d’Arbois. Principalement axée autour de la géologie et des vins du Jura, cet événement a été l’occasion d’apporter de nouvelles photos à Wikimedia Commons et de motiver de futures contributions sur Wikipédia sur les articles liés à la région arboisienne. 10 contributeurs venus de Franche-Comté, de Bourgogne, de Savoie et de la région lyonnaise ont participé à cette édition 2013.

Vue panoramique du vignoble et de la plaine jurassienne depuis le belvédère de Pupillin.

Vue panoramique du vignoble et de la plaine jurassienne depuis le belvédère de Pupillin.

Le programme matinal s’est principalement déroulé dans les alentours de la petite cité comtoise avec vue sur la reculée d’Arbois depuis le belvédère du Fer à Cheval, la visite de la cascade des Tufs de la Petite Cuisance, la visite du village des Planches-près-Arbois, le belvédère de Pupillin avec vue sur le vignoble arboisien et le nord de la Bresse, et enfin la visite du fanum gallo-romain de Pupillin, classé Monument Historique. De nombreuses photos ont été prises par les wikipédiens qui iront enrichir la médiathèque en ligne Wikimedia Commons. Pour l’anecdote, ce site web devient l’un des rares, sinon l’unique site au monde à disposer d’images du fanum de Pupillin.
Après un repas très convivial et très riche en échanges, l’après-midi fut composé d’une visite du musée de la Vigne et du Vin du Jura et d’une chasse aux monuments historiques du centre-ville d’Arbois ne disposant pas encore d’images sur Commons.

Reculée d'Arbois vue depuis le belvédère du Fer à Cheval

Reculée d’Arbois vue depuis le belvédère du Fer à Cheval

La cascade des Tufs de la Petite Cuisance

La cascade des Tufs de la Petite Cuisance

Fanum gallo-romain de Pupillin

Fanum gallo-romain de Pupillin (Otourly, CC-BY-SA 3.0)

Les wikirencontres sont des événements qui permettent aux wikipédiens de se rencontrer physiquement, d’échanger leurs idées, mais aussi de travailler ensemble et collaborativement sur le terrain. Elles permettent également d’enrichir la culture générale et d’éveiller leur curiosité de manière conviviale qui bénéficie aux articles de l’encyclopédie concernés par les sujets de ces wikirencontres.

Château Pécauld abritant le musée de la Vigne et du Vin du Jura (Otourly, CC-BY-SA 3.0)

Une prochaine édition des wikirencontres en Franche-Comté sera prévue pour 2014 avec probablement une visite dans le nord de la région.

Une licence libre payante peut-elle être présente sur Commons ?

Le 26 mars dernier, est apparu sur Commons une licence très personnelle créée par l’utilisateur francophone JÄNNICK Jérémy, principalement connu sur Wikipédia pour ses contributions de qualité sur le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais et également connu pour le contributeur ayant importé le plus de fichiers sur Commons. Cette licence, nommée JÄHNICK 1.0 (retirée le 8 avril suite à des discussions internes sur Commons), se veut être une licence libre, mais présente la particularité que l’auteur exige une rémunération contre la réutilisation de ses œuvres.

Une licence libre peut-elle être payante ?

Techniquement oui. D’après GNU, une licence libre peut tout à fait être payante (c’est sur ce billet que Jérémy s’appuie pour justifier le choix de sa licence) ; l’organisation encourage même la réutilisation commerciale des œuvres sous licence libre. J’entrevois déjà un premier décalage entre le billet de GNU et l’interprétation que Jérémy en fait ; en effet, la GNU encourage la réutilisation commerciale des œuvres, autrement dit, ce billet semble plus s’adresser à ceux qui vont réutiliser les œuvres qu’aux auteurs des œuvres eux-même. On note dans ce billet que la GNU n’encourage pas les auteurs à vendre, mais ceux qui réutilisent, dans l’espoir que ces derniers reverseront une partie de leurs bénéfices à la communauté de GNU ; doux rêve naïf dans ce monde où l’égoïsme financier est roi chez ceux qui font de la vente en masse, j’imagine mal une grande société de revente reverser une partie des bénéfices qu’elle a contractée grâce à la vente d’œuvres sous licence libre aux auteurs et/ou communautés à l’origine des œuvres.

Diagramme représentant la classification des licences d'exploitation d'une oeuvre et leurs relations

Classification des différentes licences d’exploitation d’une œuvre (Psychoslave, Wikimedia Commons, Licence Art Libre)

Jérémy a parfaitement le droit de demander une rétribution en échange de ses œuvres, faire un tel nombre de photos demande un certain investissement qui tôt ou tard doit être amorti si le coût est trop important. Juridiquement parlant et sur un certain plan idéologique, il est dans son plein droit. Il reste cependant que Jérémy me semble être une exception en la matière, car il est le seul auteur à ma connaissance d’œuvres sous licence libre qui exige une rétribution en échange de la réutilisation de ses photos.

La licence JÄHNICK 1.0, une licence vraiment libre ?

Techniquement, la licence JÄHNICK 1.0 est une licence, car elle rentre dans les trois critères fondamentaux qui caractérisent les licences libres : la libre réutilisation, la libre modification et la libre diffusion. Cependant, cette licence est plus une sorte de licence semi-libre, comme la CC-BY-SA-NC, car elle exerce une contrainte sur l’acquéreur de l’œuvre : celui de payer. Bien sûr, les licences libres au sens strict autorisent la libre réutilisation et diffusion des œuvres à des fins commerciales, mais généralement, ce sont les réutilisateurs secondaires qui sont les payeurs, tandis que le réutilisateur primaire (celui qui vend), a acquis l’œuvre sans débourser le moindre centime. Ces licences offrent aussi la possibilité au réutilisateur secondaire d’obtenir l’œuvre directement sans payer, devenant de fait un réutilisateur primaire. La licence de Jérémy diffère de ce point par le fait qu’elle oblige tout réutilisateur primaire à payer pour obtenir les droits patrimoniaux sur l’oeuvre, chose qui ne se voit dans aucune autre licence libre.

Cette obligation de débourser pour obtenir l’œuvre réduit le champ de liberté de l’utilisateur, car une contrainte est exercée sur lui pour obtenir les droits sur l’œuvre, alors que les autres licences libres n’exercent aucune autre contrainte que les contraintes fondamentales du droit d’auteur (la paternité). À ce titre, la licence JÄHNICK 1.0 n’est pas une licence libre, mais une licence semi-libre. Bien que les réutilisateurs aient la même marge de manœuvre que pour une licence libre au niveau de la diffusion et de la modification, il y a un changement au niveau du mode d’acquisition. Vous pouvez me dire que l’acquéreur est libre de prendre cette œuvre ou non, mais je pense qu’il serait plus exact qu’il est libre de ne pas choisir l’œuvre, car elle est payante. Cette situation peut-être comparée à celle des autoroutes en France ; techniquement, nous sommes libres d’emprunter l’autoroute si nous le voulons ou non, mais vu que 80 % des autoroutes françaises sont accessibles via un péage, nous sommes plus libres de choisir de ne pas emprunter l’autoroute, du fait de son accès payant.

Vue sur le péage de Montesson sur l'autoroute française A14

Libre d’accéder à l’œuvre à condition de payer ? Voici les licences libres péages (Henry SALOMÉ, Wikimedia Commons, CC-BY-SA 3.0).

Une licence payante est-elle compatible avec Commons ?

Comme je l’ai déjà dit, Jérémy, en tant qu’auteur, est libre de choisir le mode de diffusion de ses œuvres, et il n’y a pas à le blâmer sur ce sujet. En revanche, il est plus condamnable de le voir tenter d’imposer une telle licence restrictive sur Commons, dont l’objectif est de publier des contenus multimédias éducatifs et culturels sous licence libre. D’autant que se pose le grand paradoxe : les contenus de Commons peuvent être importés sur n’importe quel wiki de la WMF, cela signifie que les contributeurs de toute page des projets de la Wikimedia Foundation contenant des images de Jérémy JÄNNICK devront payer à l’auteur pour avoir l’autorisation d’utiliser ces images ? Encore pire, les pages relatives au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sont essentiellement illustrées par des images de Jérémy ; si les autres contributeurs modifient ces pages, ils deviennent auteurs des versions de ces articles et devront donc aussi payer le droit d’utiliser les images de Jérémy dans leurs versions de ces pages ; à ce titre, on penche dangereusement vers la « privatisation » de certaines pages à un seul auteur qui détient l’exclusivité sur l’utilisation de ses œuvres dans ces pages, ce qui va à l’encontre du principe de collaboration et de libre modification du contenu des projets de la Wikimedia Foundation.

Par ailleurs, cette obligation de payer le droit de réutiliser une image est-elle vraiment en accord avec les principes de Commons quand on sait que les licences semi-libres comme la CC-NC (pas de réutilisation commerciale) ou la CC-ND (pas de travail dérivé) sont très rarement acceptées ? Une grande discussion de fond doit être engagée à ce propos, car il n’existe à ma connaissance sur Commons aucune licence personnelle où l’auteur décide de s’arroger certains droits supplémentaires. Cependant, après plusieurs discussions sur Commons (bistro et village pump), Jérémy a retiré cette licence. J’appuie ce que disait Jean-Fred, il est vrai que le financement pour participer à plein temps aux projets de la Wikimedia Foundation est une question ouverte sur laquelle il faut débattre, mais ce type de licence semi-libre sont une très mauvaise réponse en contradiction avec nos valeurs.

Pour conclure, non les licences libres payantes n’ont pas leur place sur Commons. Mais si jamais Jérémy me lit, je peux lui dire que la méthode de dons qu’il adopte est déjà un premier pas, mais que s’il souhaite tenter l’expérience de cette licence, il serait mieux qu’il le fasse sur un site web indépendant ; cela risque de faire un peu doublon avec Commons, mais le but de Commons n’est pas non plus de servir d’hébergeur d’images pour les particuliers, contrairement à Flickr, mais d’être une base multimédia libre pour tous.

Licence Creative Commons
Cette œuvre de Juraastro est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 3.0 non transposé.