La culture : une notion sans loi

Les défenseurs du droit d’auteur associent souvent un concept à la culture : la loi ; selon eux, la première devrait respecter la seconde. Pour justifier l’existence et la nécessité d’avoir des lois liberticides dans un univers où la liberté est totale, on double à l’argument économique classique un argument sans justification valable et dangereusement nationaliste.

La culture et la liberté

On ne peut dissocier la notion de culture et la notion de liberté, elles sont étroitement liées et dépendent entièrement l’une de l’autre. La liberté de créer et la liberté d’expression permettent la création et la diffusion de la culture, qui elle-même permet à la liberté de penser qui ira alimenter de nombreuses libertés, dont la liberté de créer et la liberté d’expression. Au-delà de la notion de libre partage, la culture dite libre est aussi une culture qui est produite sans aucune contrainte et permet la libre diffusion des pensées sous de nombreuses formes. Cet aspect libre de la culture contraste avec le caractère codifié et contraignant qui a régit la création des œuvres pendant de nombreux siècles, que ce soit pour des motifs religieux, politiques ou tout simplement de la volonté d’une élite qui voulait un monde conformiste qui ne correspondrait qu’à sa seule vision.

Il a fallu attendre la fin du XIXe siècle pour que la science réussisse à s’émanciper de la répression religieuse et à innover librement pour permettre les progrès dont nous bénéficions de nos jours et qui se poursuivent encore. Quand était-il avant ? Les avancées scientifiques étaient bloquées par la religion, car les découvertes se heurtaient aux dogmes et aux écrits qui formaient le ciment même d’un mode de pensée qui interdisait toute vision déviant des Saintes Écritures.

Représentation du système géocentrique de Ptolémée

La religion a freiné l’avancée scientifique pendant plus de 500 ans, tout comme la religion de l’argent et de l’égoïsme freinent l’avancée et la créativité culturelle (Loon, J. van, DP).

Qu’en est-il de la culture ? Elle suit un cheminement semblable à celui de la science, mais avec un ou deux siècle de retard ; en effet, le grand déclencheur qui permet la libéralisation de la culture fut l’arrivée d’Internet et du numérique qui permettent aujourd’hui la libre diffusion des œuvres et démultiplication des moyens et des modes de création. Il est par ailleurs assez cocasse de voir certains fanatiques du droit d’auteur crier au totalitarisme à l’encontre de la culture libre, alors que leur discours colle assez bien avec l’une des emblématiques phrases de l’état totalitaire de l’Océania, tiré du roman 1984 de Georges Orwell : « La liberté, c’est l’esclavage ».
Mais avant cela, la culture n’était-elle pas libre ? Uniquement de manière illusoire. Durant les précédents millénaires, la culture se devait de respecter des codes liés à divers principes religieux, moraux ou politiques. Les œuvres qui déviaient des codes édictés, et qui devaient être respectés autant qu’un livre fondateur d’une religion, étaient détruites et leurs auteurs châtiés par des moyens qui ont changés en fonction des modes de gouvernement et de société.

La culture légale : une notion dictatoriale

Il s’agit là d’une des ultimes hypocrisies que l’on puisse trouver dans les raisonnements des pro- du droit d’auteur actuel. Selon eux, il y aurait une culture que l’on devrait qualifier de légale (la leur) et une autre qui serait illégale (celle des autres). Il y a deux grandes origines à cette idéologie. La première est la grande classique qui revient systématiquement : le mercantilisme exaspéré qui tente de s’approprier la culture pour le transformer en source de revenus au mépris de ceux qui en sont légitimement propriétaires : les Hommes. Le second est également assez répandu, mais moins perçu : le nationalisme culturel ; il se décline sous différentes formes, mais sa caractéristique est la suivante : la culture d’une nation est toujours supérieure à celle des autres. Pour marquer cette supériorité, il faut avoir un total contrôle sur elle et la mettre en concurrence avec les autres cultures qui sont considérées comme invasives et même illégales sur le territoire national.

Cette volonté de contrôler la culture est un des principaux mécanismes du conservatisme culturel où l’on tente de hiérarchiser les cultures selon leurs origines, leur public et leur place dans le temps. Certes, il est du devoir des états de préserver leur culture national et de la diffuser à leurs citoyens, mais en ont-ils vraiment la volonté ? Les cas de certaines institutions culturelles nationales montrent que si elles sont toutes prêtes à conserver la culture, elles sont beaucoup moins enclines à la diffuser de manière libre et transparente. Les symptômes de ce problème sont le copyfraud et la restriction de l’accès et/ou de la libre diffusion par des moyens à la limite de la légalité (comme l’interdiction de photographier des œuvres dans un musée) où l’on tente de placer la culture sous le coup d’une loi imaginaire afin de mieux la contrôler.
La culture est vecteur de pensée, nouvelle comme traditionnelle ; contrôler la culture et sa diffusion, c’est contrôler ces pensées et leur diffusion où les détenteurs ont un pouvoir de choisir librement quelle culture (et donc quelle pensée) doit être diffusée au peuple. Le contrôle des pensées est un thème que l’on retrouve dans les dictatures.

Dénicher la vraie culture de la fausse

Il existe des justificatifs à légaliser la culture, mais sont-ils légitimes ? En dehors des problèmes liés au droit d’auteur, il y a t-il d’autres raisons de légiférer sur la culture ? On pourrait dire que si on laisse la culture se créer sans aucune contrainte, on pourrait voir apparaître des créations injurieuses, ou pire encore, se faisant passer pour de la culture. Cependant, ce fait existe déjà avec même une législation, car contourner ce genre de code est très aisé dans une zone où la liberté est une maîtresse absolue. La culture a pour but de véhiculer des pensées et donc à terme de forger les idées et les pensées de chaque individu. Il est en réalité du devoir des institutions culturelles et des acteurs de la culture de donner aux gens l’opportunité de voir ce qu’est la vraie culture pour la différencier de celle qui tente de l’usurper.

Allégorie de la pensée

Nos idées et nos pensées sont issues de notre contact à une culture large et ouverte afin de forger notre esprit critique (Filosofias filosoficas, CC-BY-SA 3.0).

Or, une législation contraignante et des pratiques restreignant l’accès à la culture pour à la fois la préserver et la protéger ont les effets inverses. L’accès à la vraie culture étant très limité (en exceptant la culture libre), les gens n’ont pas l’éducation et la conscience nécessaires pour saisir l’essence primordiale de la culture et donc d’en discerner la vraie de celle qui l’usurpe. Mais ce fait ne dérange pas les détenteurs de la culture dite légale selon leurs propres termes, car ils conservent leur savoir et leur caractère élitiste et donnent aux gens l’illusion d’être en contact avec la culture et maintiennent leurs pensées sous contrôle.

La culture ne peut être contrainte par des lois ou des codes, car elle est indéfiniment liée à la notion de liberté qui l’alimente et est alimentée par elle. Légiférer sur la culture et lui donner des codes serait une régression qui empêcherai l’avancée des pensées, tout comme le contrôle de la science par la religion a empêché les avancées scientifiques pendant plusieurs siècles.

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Pour que le domaine public revienne au public

L’actualité récente fourmille de bonnes et de mauvaises nouvelles à propos du domaine public en Europe. Principe peu présent dans les textes législatifs (au contraire du droit d’auteur et du copyright), il est actuellement réduit à être induit par la fin de l’exercice du droit d’auteur. Par ailleurs, il ne dispose en France d’aucune protection légale (il n’existe même pas au regard de la loi) et certains organismes (notamment publics) tentent de s’approprier des œuvres appartenant au public.

Le domaine public : l’héritage des Hommes

Contrairement à ce que les partisans du droit d’auteur et ceux qui veulent l’étendre à l’infini tentent de dire, le domaine public n’est pas une simple absence de droit d’auteur, mais il est en réalité ce qui doit protéger l’héritage humain que sont la culture et ses œuvres. Nous héritons de tout de ce que nos ancêtres nous laissent et c’est aussi à nous qu’incombe la charge de nous les approprier et de les préserver pour les générations futures. Un individu peut protéger une œuvre, mais il doit aussi la laisser librement accessible à tous ; bien que cette éventualité soit toujours faisable, elle est difficile à mettre en œuvre pour un particulier avec des moyens très limités. Aussi il y a une formidable machine que l’on nomme l’État qui fonctionne uniquement par le biais et pour les citoyens, c’est donc à lui d’assurer le travail de préservation et de diffusion de la culture. Ce travail passe ainsi par la création d’organismes publics culturels comme les musées, dont la mission est de présenter et d’expliquer une œuvre et en même temps de la protéger des dégâts causés par le temps et pouvant être causés par les hommes.

Le domaine public n’appartient pas aux établissements publics

Cependant, un gros problème se pose de nos jours ; dans un monde envahi par le dieu argent et par ses prêcheurs et évangiles de l’ultra-libéralisme, la culture est réduite au rang de simple marchandise. Pire encore, au nom de cette religion de l’argent, les états se détachent peu à peu de la gestion des organismes culturels qui doivent faire appels à d’autres organismes publics ou privés pour continuer à effectuer leur mission autant qu’ils le peuvent. Le droit d’auteur a également amené un effet très pervers qui est celui de penser qu’une œuvre est une propriété que l’on peut avoir uniquement pour soi-même au même titre qu’un simple objet. Cette logique est arrivée jusqu’à la tête d’organismes publics culturels qui n’hésitent plus à poser des interdits illégaux (comme la prise de photo dans les musées) pour garder une exclusivité sur ce qu’ils croient être leur propriété exclusive, c’est-à-dire les œuvres qu’ils sont sensés présenter et diffuser librement et protéger.

Mais chose pire encore dans cette situation : ces organismes sont incapables de mener à bien leur mission et empêchent en plus d’autres de le faire à leur place, principalement au nom d’un chauvinisme culturel. Afin de garder ce qu’ils croient être leur monopole et de combattre de manière utopique ce qu’ils croient être un ennemi, ils se lancent à leur tour dans la diffusion des œuvres par les mêmes moyens (ex : la numérisation des livres de bibliothèques). Mais, sous prétexte de ne pas avoir suffisamment d’argent pour faire ces travaux, ils délèguent à des entreprises privées qui, par contrat, se voient attribuer des droits d’auteur sur des œuvres dans le domaine public, réduisant de fait l’accès à cette culture qui devait être libre.

Contre le pillage du domaine public

Il est assez cocasse de lire régulièrement que la violation de droit d’auteur ne serait ni plus ni moins que du vol (alors qu’à ma connaissance, il n’y a pas de perte de la-dite œuvre) et qu’en parallèle il serait normal de prendre aux citoyens une chose qui leur revient de droit : leur héritage culturel. Les tenants de ces théories n’ont peut-être pas de morale, mais ils ont au moins le mérite d’être logique dans leur manière de penser qui se résume à la phrase suivante : « L’argent appelle l’argent ».
L’un des plus gros symptômes de cette logique est l’allongement des droits voisins au droit d’auteur sur des œuvres, afin que les rentrées d’argent puissent bénéficier aux héritiers ou bien aux éditeurs/producteurs qui préfèrent vivre sur les productions du passé au lieu de soutenir celles du présent. Dans cette configuration, des gens se voient attribuer des rentes à vie sur le dos des citoyens (privés du libre accès à l’œuvre) et du talent d’une personne qu’ils ne possèdent pas ; c’est comme si l’État me versait une pension à vie parce que j’ai eu le simple mérite d’être le fils ou le petit-fils d’un grand président de la République.

La réalité est que se sont les citoyens qui sont pillés et spoliés de leur héritage culturel et non pas les descendants ou des entreprises financières qui ne font que percevoir un argent qu’ils ne méritent pas, car non-issu de leur propre travail (tout travail mérite salaire parait-il). La solution existe : inscrire le domaine public dans la législation afin de le consacrer et de le protéger, mais aussi de lui donner son véritable rôle qui est celui de protéger l’héritage culturel des citoyens. En France, la députée du Calvados Isabelle Attard vient de présenter une proposition de loi allant dans ce sens à l’Assemblée Nationale. Les mesures proposées sont intéressantes, bien que certaines semblent un peu faibles comme les peines encourues en cas de copyfraud (1 an d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende), qui restent plus basses que la violation du droit d’auteur.

Cependant, il s’agit d’un grand progrès qui n’attend plus que le courage politique pour concrétiser la réalité de ce que doit être notre héritage culturel ; une chose immatérielle, libre, à diffuser et à protéger coûte que coûte du temps et des hommes et de leur divinité monétaire. Je repend à mon compte un tweet de mon collègue Alexander Doria : « la cause du domaine public français a plus avancé en une semaine qu’au cours des deux derniers siècles ».

Droit d’auteur : la fin d’une ère

Le droit d’auteur est un monument qui régit la création et la diffusion de la culture depuis déjà pas mal d’années. Il semble avoir été toujours là, mais comparé à la culture, il est encore tout jeune ; le droit d’auteur tel que nous le connaissons est une notion dont les bases se trouvent il y a environ deux siècles. À l’ère d’Internet et du libre partage, cette notion appartient à présent au passé, car l’équilibre entre l’auteur et le public a changé ; une ère s’achève pour le droit d’auteur, une autre arrive.

Le droit d’auteur aujourd’hui

Petite mise au point sur le droit d’auteur tel qu’il est construit de nos jours. Le droit d’auteur tel qu’on le connaît à présent trouve ses origines au XVIIIe siècle, ce qui est, comparé à la culture qui a plusieurs millénaires d’âge, très jeune. Avant cette période (même si des velléités apparaissent dès la Renaissance), il n’y avait pas de droit d’auteur du fait que les productions culturelles étaient souvent anonymes et que les procédés de copie que l’on connaît maintenant n’existaient pas, réduisant très fortement le risque de contrefaçon. Par ailleurs, la culture n’était pas considéré comme un bien marchand de la manière dont certains aimerait bien la voir de nos jours. La culture était avant tout une production artisanale et était le fruit du talent de leur auteur qui ne pouvait que très rarement être copié, ce qui n’impliquait pas de protections particulières.

L’apparition et la démocratisation de l’imprimerie commence à remettre en cause ce modèle plus ou moins idéal pour les auteurs, notamment dans le milieu littéraire. Ainsi, au cours des XVIIe et XVIIIe, des revendications apparaissent (la plupart émanent des philosophes des Lumières eux-mêmes) pour permettre une protection sur les œuvres littéraires. Considérant que les intérêts des auteurs et des éditeurs sont communs, l’Angleterre créé la notion de copyright au XVIIe siècle qui inspire ensuite les américains lorsqu’ils insèrent leur propre copyright dans leur constitution en 1787. Du côté français, c’est la Révolution française qui met en place des protections pour les œuvres dans les années 1791 – 1793, afin de remplacer les privilèges abolis en 1789. Au fil des deux siècles suivants, le droit d’auteur se construit, notamment autour de la Convention de Berne, pour donner celui que nous connaissons d’aujourd’hui.

Graphique montrant l'évolution de la durée du droit d'auteur (jaune et bleu) et de l'espérance de vie (rouge) en France de 1791 à 2007

La grande aberration du droit d’auteur élargi au descendant : une impossibilité d’accès libre à une œuvre pendant au moins un siècle (Psychoslave, licence Art libre).

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Ce sont des prérogatives exclusives qui sont accordées à l’auteur. Il est divisé entre le droit moral (inaliénable), qui permet de reconnaître la paternité de l’auteur sur son œuvre et vise le respect de l’intégrité de l’œuvre, et le droit patrimonial qui lui confère un monopole sur l’exploitation de son œuvre ; ce dernier est souvent cédé par contrat à ceux qui produisent l’auteur et exploitent et promotionnent son œuvre. Il est assez amusant de voir que l’auteur a tellement de prérogatives sur ses œuvres qu’il est plus ou moins un monarque absolu (ce qui est le comble pour une création des Lumières) sur ses créations, décidant de leur destiné comme bon lui semble, sans qu’il n’ait de comptes à rendre. La législation actuelle est tellement rigide et accorde tellement de prérogatives à l’auteur qu’en réalité, nous violons tous inconsciemment le droit d’auteur (voir le blog de Désert de sel en lien en fin d’essai). Par ailleurs, ce droit d’auteur empêche tellement de choses qu’il est en réalité une arme contre la diffusion de la culture qui reste aux mains des élites qui ont à la fois la culture et les droits d’auteurs et qui n’accordent que ce qu’ils souhaitent aux citoyens, qui en sont dépourvus, avec les conditions qu’ils choisissent eux-mêmes (et à leur avantage). La grande absurdité est aussi la règle du maintien des droits sur les œuvres plusieurs décennies après la mort de l’auteur ; en effet, les héritiers touchent une rente quasiment à vie sur des productions qu’ils n’ont pas réalisés : ils vivent sur le talent (qu’ils n’ont pas souvent) de leurs parents et ce, sans faire le moindre effort. Par ailleurs, ils bloquent l’accès libre à des œuvres pour plusieurs décennies (voir graphique ci-dessus).

La culture libre

La culture qui a dominé les deux derniers siècles est ce que j’appellerai une culture fermée, refusant les échanges (sauf contrepartie) et où l’auteur et le public sont séparés par une barrière invisible. Par ailleurs, cette culture n’hésite pas à faire usage de répression violente envers ceux qui ne sont pas de son côté (les peines lourdes encourues en cas de violation des droits d’auteur et les procès). En parallèle de la culture fermée, s’est développée à partir des années 70-80 la culture libre, basée sur les principes de collaboration, de libre partage et d’échanges. Contrairement à la culture fermée, il s’agit d’une culture citoyenne, ouverte à tous dans des règles à la fois peu contraignantes, mais qui imposent le respect et la moralité des liens entre les acteurs. Les piliers de cette culture sont bien entendu les licences libres qui sont une complémentarité au droit d’auteur.

Logo du projet GNU

La licence GNU permet la transparence, le libre partage et la libre modification (Aurelio A. Heckert, GFDL 1.3)

Les licences libres permettent le libre partage et la libre modification des créations tant que les droits moraux de l’auteur sont respectés, notamment la paternité. Ces licences permettent à des projets ouverts de grande envergure, comme Wikipédia ou OpenStreetMap, d’exister où les citoyens crééent et améliorent leurs propres outils. Mais au-delà, cela permet aussi une meilleure transparence sur des sujets sensibles liés à l’informatique grâce aux projets open source. Les licences libres permettent au final des choses que l’on ne soupçonnerai pas de prime abord : la transparence et la citoyenneté, et par combinaison, la démocratie.
Il existe aussi les licences de libre diffusion qui ont un peu plus de restrictions que les licences libres, mais accordent au public les droits fondamentaux qui lui manquent avec le droit d’auteur actuel, notamment le libre partage. Cependant, certaines (je pense notamment à la CC-BY-NC-ND) ne sont pas des licences qui représentent l’équilibre entre l’auteur et le public que doit être le droit d’auteur. Dans des cas plus libres, ces licences sont surtout une protection à l’encontre d’organisations qui sont bien tentées d’exploiter les œuvres sous licence libre comme elles l’entendent (même sans respecter la licence).
Licences libres et licences de libre diffusion sont l’aperçu des conditions du futur droit d’auteur.

Internet : nouvelle interaction entre les auteurs et le public

Les législations sont toutes d’accords sur ce point : le droit d’auteur est un équilibre entre les auteurs et le public. Cependant, le droit d’auteur actuel accorde tellement de privilèges à l’auteur et/ou aux autres ayant-droits que cet équilibre est rompu ; il y a actuellement un déséquilibre en faveur de ces derniers. Internet permet aujourd’hui un échange d’informations dans des proportions jusque-là jamais atteintes avec deux principes fondamentaux : la liberté et l’égalité. Que permet Internet vis-à-vis du droit d’auteur ? Tout simplement de remettre les pendules à l’heure. En effet, Internet permet des échanges et une implication plus directe des communautés de fans dans la conception des œuvres, ce qui influe fortement sur leur évolution. Du temps des comics-strip des années 70, l’évolution de l’histoire dépendait de l’inspiration de l’auteur, mais aussi des résultats économiques des œuvres ; si jamais une œuvre voyait ses ventes diminuer, le héros mourrait, mais pouvait ressusciter si jamais l’intérêt du public se faisait de nouveau sentir. Dans ces affaires, le public était une simple variable, mais n’était pas un acteur déterminant.

Carte représentant les différents conditions d'application du droit d'auteur dans le monde

Le droit d’auteur est en déséquilibre, trop à l’avantage des auteurs et des ayants droit (Balfour Smith, Canuckguy & Badseed, CC-BY 3.0)

Avec Internet, les choses changent ; le public peut directement échanger à propos de l’œuvre et de son évolution. Il peut aussi être le défenseur des droits moraux de certains auteurs qui voient leurs œuvres remixées, mais peut aussi être le défenseur de l’essence originelle d’une œuvre qui dérive trop (voir le billet de Calimaq, lien en fin d’essai). Hier juste spectateur, le public devient acteur dans la création des œuvres. Dans les projets libres, cette tendance se remarque encore plus où le public est acteur et spectateur de l’œuvre, il échange d’égal à égal avec le ou les auteurs qui, eux, font de même ; l’un des exemples les plus probants de ce phénomène est celui des sagas MP3 où les auteurs peuvent compter sur une large communauté composite pour créer et améliorer leur œuvre, tout en faisant de même avec d’autres auteurs, et peuvent aussi compter sur une communauté de fans qui donnent des avis et participent de fait, à la conception de l’œuvre. D’autres exemples, comme des films financés par des dons de particulier, montrent que la place du public change dans la conception des œuvres et est en train de faire de lui un collaborateur de l’auteur, ce qui pourrait lui donner certains droits.

La résistance des conservateurs et des économistes

Tout changement dans une organisation entraîne une acquisition d’avantages pour une partie de la population au détriment d’une autre, c’est un équilibre humain. Ainsi, le nouveau droit d’auteur qui apparaît est bien entendu défavorable aux auteurs par rapport au précédent ; mais le précédent était défavorable au public, tandis que le nouveau lui sera. En réalité, le changement s’amorce d’un déséquilibre vers un équilibre, le trop-plein de privilèges accordés aux auteurs reviendront au public, tandis que ces derniers garderont leurs droits fondamentaux qui leur permettront de rester égal-à-égal avec le public. Malgré cela, il existe toujours une caste qui refusera la perte de ses privilèges et préférera partir en croisade et se poser en martyr plutôt que ne rien faire. Nous assistons ainsi à des attaques frontales de la part de conservateurs et de professionnels qui voient leur activité menacée par un processus logique et irréversible contre de nombreux aspect de ce processus. Pour cela, ils n’hésitent pas à mettre en avant les difficultés financières, la soi-disant illégalité de certaines productions ou actions ou encore leur soi-disant immoralité.

Bannière anti-SOPA du site de LibreOffice

SOPA, PIPA, ACTA, Hadopi… autant de mesures pour tenter de freiner vainement un processus déjà en marche et irréversible (The Document Foundation d’après le code de Zachary Johnson, CC-BY-SA 3.0)

Une autre grande catégorie des gens partant en croisade contre ce processus sont les intérêts financiers de la culture fermée. Ces structures qui se font des millions sur le dos des auteurs et du public ne peuvent en effet penser qu’elles puissent perdre un jour leurs mines d’or. C’est dans cette logique que des projets de loi comme SOPA, PIPA ou ACTA, présentés comme des lois anti-piratage pour soi-disant protéger les auteurs qui périclitent forcement à cause du piratage massif. Il y a aussi derrière un appui fort de l’élite conservatrice qui ne veut pas perdre son monopole de contrôle sur la culture et n’hésite pas à se lancer dans du copyfraud (le fait de s’attribuer des droits sur une œuvre sur laquelle nous n’en possédons pas). Le but de ces manœuvres est de criminaliser encore plus des pratiques qui sont le fruit d’une mutation sociétale et de lancer une vaste campagne de répression pour conserver le contrôle sur la culture et tout ce que cela implique, avec au passage le début d’un contrôle de l’Internet.

Le futur droit d’auteur

Logo mélangeant le logo du domaine public et le logo du copyright

Le futur droit d’auteur devra permettre un passage plus rapide vers le domaine public (Diti d’après Boris23, DP)

Contrairement à ce que les fanatiques de la culture fermée tentent de faire croire, les licences libres ne sont pas des opérations vicieuses de démantèlement du droit d’auteur. Elles sont les prémices du nouveau droit d’auteur qui, certes, mettra à bas le droit d’auteur tel que nous le connaissons encore, mais qui ne remettra pas en cause le droit d’auteur dans son essence même. Bien au contraire, il sera le droit d’auteur des origines voulu par Le Chapelier, à l’origine de la première loi sur le droit d’auteur en France en 1791 :

« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. » – Le Chapelier, 1791 (Source : La Quadrature du Net)

Le droit d’auteur actuel ne lit que la première partie de la citation, le droit d’auteur qui arrive la prendra en compte dans son intégralité. La conception des œuvres ne pourra pas toujours être le fruit d’une personne seule qui s’appuiera sur une communauté de fans autour de lui qui l’aideront et qui auront de fait quelques droits sur l’œuvre finale. L’auteur verra ses droits moraux respectés et le public pourra réutiliser l’œuvre dans des conditions de partage et d’échanges, tout en respectant et en soutenant l’auteur dans ses créations. Enfin, le droit d’auteur ne sera pas au service d’intérêts financiers, impliquant la mise en demeure automatique dans le domaine public à partir de la mort de l’auteur, mais au service de l’auteur et du public. Au-delà de revenir à l’essence même du droit d’auteur, la culture deviendra ce qu’elle devait toujours être : la propriété de l’Humanité.

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