Wikipédia en licence non-commerciale : et pourquoi pas ?

Depuis quelques temps, la sphère wikimedienne est agitée par un amendement ajouté par Jean-Marie Cavada au projet de loi européen traitant de l’harmonisation du droit d’auteur à l’échelle de l’Union européenne. Ce dernier vise la liberté de panorama, exception au droit d’auteur autorisant à publier une image d’une œuvre située dans l’espace public (un immeuble, une statue…), mais souhaite plus précisément en restreindre l’usage à des fins commerciale. Or, les licences utilisées sur Wikimedia Commons, qui servent d’illustrations sur les articles de Wikipédia entre-autres, disposent d’une clause de réutilisation commerciale. L’amendement déposé par l’euro-député Cavada, s’il était accepté rendrait de fait toutes les images de Commons prises au sein de l’Union européenne en vertu de cette liberté de panorama illégales et devraient être supprimées. Mais ne serait-il pas plus malin et plus logique de supprimer cette clause de réutilisation commerciale ?

Les projets Wikimedia et leurs contenus ont été placé sous la licence libre CC-BY-SA, soit Creative Commons – Partage dans les mêmes conditions, qui autorise toute réutilisation ou travail dérivé sur l’oeuvre, tant que le ou les auteur(s) soient cités et que le partage se fasse par l’usage exact de la même licence, et ce même à des fins commerciales. Pourquoi avoir choisi une clause commerciale ? La raison invoquée par ses partisans : parce que dans le cas contraire, on limite la diffusion des contenus lorsque celle-ci se fait par la vente de supports (CD, clés USB…) sur lesquels ils sont enregistrés. Ainsi, les sites Wikimedia sont publiés sous une licence dite libre ; dans le cas où l’utilisation commerciale serait prohibée, on parlerai de licence de libre diffusion.
La licence CC-BY-SA a cependant une limite, outre les abus réguliers faits sur la réutilisation du contenu où des auteurs et éditeurs reprennent et commercialisent des œuvres avec des contenus de Wikipédia sans le moindre respect de la licence, il est impossible de placer des contenus d’une licence qui ne soit pas libre sur Wikipédia ou sur Commons, car non-compatibles. Un peu dommage quand l’on voit que beaucoup de contenus de qualité, notamment des photos, sont placés sous des licences de libre diffusion.

Pourquoi prendre une licence non-commerciale ? À la fois parce que d’un point de vue éthique et moral, je considère que le savoir ne se marchande pas, il se transmet librement ; et permettre la réutilisation commerciale, c’est tourner un peu le dos à cette valeur fondatrice de Wikipédia. Cela limiterait-il la diffusion de la connaissance par des ventes de supports ? Au regard des faits, et peut-être même de la loi, il y a t-il vraiment acte commercial sur le contenu de Wikipédia si la personne qui vend le CD, ne vend que le CD à sa valeur d’origine (ou imposée par la loi) ?
On peut considérer qu’une personne qui achète le CD avec un contenu de Wikipédia pour la valeur unique du CD faisait comme si elle achetait un ordinateur, une tablette ou tout autre support pour se connecter à Internet et consulter directement Wikipédia. Dès lors, vendre un support physique avec un contenu de Wikipédia sans augmenter la valeur à débourser fait qu’il n’y a pas d’utilisation commerciale de Wikipédia, ce qui rend dès lors la pratique compatible avec une licence à clause non-commerciale. Sans parler qu’il y a quelques autres frais qui peuvent être liés à l’enregistrement du contenu sur le support, comme l’électricité ou l’abonnement à Internet, mais qui peuvent ne pas être pris en comptes par la personne qui distribue ces supports.

La seule chose que je pourrais reprocher à monsieur Cavada, c’est de prendre comme exemple Wikimedia dans son argumentaire en exposant des choses fausses. Wikimedia est un simple hébergeur de contenus qui restent la totale propriété de leurs auteurs respectifs. Ainsi, une photo chargée sur Commons reste la propriété de celui qui la prise ; cette personne a simplement fait le choix de permettre une diffusion libre de son œuvre. De fait, comment Wikimedia pourrait payer des droits sur des photos qu’elle ne fait qu’héberger et dont elle ne fait nul commerce ? Et pour ce qui est du monopole américain, celui-ci ne serait-il pas aussi le fruit des pays européens qui ont bridés l’innovation et qui ont pris cinq trains de retard avant de se dire qu’il faudrait aussi se mettre au numérique et à Internet. Les géants d’Internet sont essentiellement américains peut-être bien parce qu’il n’y a que là-bas que l’on autorise de façon morale et légale de se lancer dans une entreprise un peu folle et ambitieuse, mais qui peut réussir grandement quand elle fait mouche. On sème toujours ce que l’on récolte, et comme les pays européens n’ont rien semé, ou plutôt ont semé trop tard, et bien la récolte est très médiocre.

11 janvier 2013 : le combat d’une vie interrompu par l’intolérance

Bougie de la mémoire

In memoriam Aaron Swartz (Matthew Bowden)

Beaucoup de gens oublient que nous ne devons pas l’Internet et les libertés qu’il procure aux grandes entreprises qui tiennent les sites web les plus visités au monde (en dehors de la Wikimedia Foundation). Si le réseau mondial nous permet d’y être libre, c’est grâce à des gens qui sont convaincus que nous avons le droit de partager librement notre culture et notre savoir avec n’importe qui et que nul état ou organisation ne devrait avoir un monopole exclusif sur leur conservation et leur diffusion.
Nous oublions parfois que nous combattons des gens rétrogrades, mais aussi dangereux qui n’hésitent à utiliser un appareil répressif extrêmement violent pour conserver leurs privilèges et leur monopole sur la culture et le savoir. Une violence telle qu’elle peut amener à la mort de ses victimes et ce fut le cas d’un des hommes les plus emblématiques en faveur de la culture libre, dont le combat de toute une vie est brutalement interrompu un funeste 11 janvier de l’année 2013 : Aaron Swartz.

Before I Leave This World et Armenian Soul, par Ivan Torrent ; deux musiques de circonstance en mémoire à Aaron Swartz

Un homme d’action et précoce

Né le 8 novembre 1986, à Chicago, Aaron Swartz fait partie de la catégorie des acteurs précoces de l’Internet libre, c’est-à-dire ceux qui ont consacré une partie de leur vie à ce combat dès leur jeunesse. Il fréquente et discute avec les pionniers de l’Internet dès l’âge de 14 ans, des gens qui deviennent rapidement ses pairs. Mis au défi par ces derniers, il participe de manière très importante à la conception technique du flux RSS, l’un des modes de diffusion des contenus web les plus utilisés aujourd’hui, notamment au sein des blogs et des sites d’actualités. Dans le même temps, il permet la réalisation technique des licences Creative Commons, imaginées en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig, et en développe même le concept.

Essentiellement un homme d’action, Swartz fait partie de ceux qui voulaient un libre partage de la connaissance à tous sans aucune restriction ou monopole. C’est ce combat qui allait lui coûter la vie, en se mesurant à l’un des systèmes judiciaires les plus répressifs du monde (à un tel point qu’il serait osé d’affirmer que les États-Unis sont un état de droit). En 2010-2011, il accède à la base de données JSTOR, qui recense plusieurs millions d’articles scientifiques, et en copie plus de 4,8 millions qu’il prévoit de diffuser par la suite. Arrêté en juillet 2011, il est poursuivit par le procureur des États-Unis et par le MIT (JSTOR n’ayant jamais porté plainte et s’étant même impliqué dans la défense de Swartz après qu’il ait déclaré que les documents téléchargés ne seraient pas publiés).

Aaron Swartz aux rencontres Wikipédia de Boston, en 2009

Aaron Swartz aux rencontres Wikipédia de Boston, en 2009 (Sage Ross, CC-BY-SA 2.0)

Considérant que partager c’est voler, la justice américaine s’est alors décidée à persécuter Swartz, dans le but d’en faire un exemple. Il est alors inculpé pour pas moins de 13 chefs d’accusation, dont la peine maximale était de 35 ans de prison assortie d’un million de dollars d’amende, soit une peine comparable à celle d’un meurtrier. L’acharnement de la justice était tel que le procureur aurait proposé un deal à Swartz (une pratique extrêmement courante dans le système judiciaire américain) : si le jeune homme plaidait coupable (encore aurait-il fallu trouver de quel crime il aurait été coupable), la peine de prison serait ramenée à 3 ans, mais il serait déchu de ses droits civiques. Une déclaration qui aurait dû avoir lieu au printemps 2013 au cours d’un procès devant une cour fédérale ; un procès qui n’aura jamais lieu : le 11 janvier 2013, Aaron Swartz se suicide par pendaison dans son appartement de New York. Il avait 26 ans et était promis à un grand avenir dans le monde de l’Internet et de la culture libre.

Victime d’un système judiciaire répressif et d’une idéologie rétrograde

L’acte d’Aaron Swartz nous rappelle que la lutte pour un Internet et une culture libres n’est jamais acquise à l’avance et que ceux qui s’y engagent se heurtent à une aristocratie du savoir et de la culture qui garde jalousement ce qu’elle détient comme un dragon garde son trésor. Nous voyons aussi que la révolution culturelle engagée par l’Internet engendre une panique au sein de cette aristocratie qui arbore des comportements extrêmes, avec notamment une grande intolérance vis-à-vis de ceux qui se mettent en travers de sa route.

À cela s’ajoute un système judiciaire extrêmement répressif dans un pays où la démocratie est une notion très fluctuante. Sans parler que les procureurs sont élus dans ce pays et que l’acharnement de la justice américaine était à la fois motivée par des considérations personnelles et idéologiques.

Aaron Swartz portant un tee-shirt aux couleurs de l'Electronic Frontier Foundation, en 2009

Aaron Swartz portant un tee-shirt aux couleurs de l’Electronic Frontier Foundation, le 11 janvier 2009 (Nick Gray, CC-BY-SA 2.0)

Aaron Swartz a rejoint la longue liste des personnes qui ont été sacrifiées sur l’autel de l’intolérance et de l’égoïsme. Mais son éthique et sa pensée resteront à jamais vivaces pour ceux qui voudront suivre ses traces et faire en sorte que la culture et la connaissance soient à jamais la propriété de l’Humanité toute entière.
Il a été un véritable enfant de l’Internet et restera à jamais dans le panthéon de ceux qui ont permis au réseau mondial d’être un lieu de liberté et d’échanges sans précédent.

Pour tous ceux qui veulent contribuer au partage de la connaissance et de la culture, que se soit pas le biais de Wikipédia (projet dans lequel Swartz était contributeur) ou quelconque autre moyen, qui veulent défendre un Internet libre et une culture libre et qui souhaitent défendre la vie privée des internautes face aux attaques des états et des intérêts privés, n’oubliez jamais Aaron Swartz ; il fait partie des grands hommes qui ont fait l’Internet que vous connaissez et il n’y aurait rien de plus honorable que de poursuivre son œuvre pour préserver ce joyau de l’Humanité.

Voir aussi

Internet et culture libre : le devenir des artistes professionnels

L’Internet permet le partage sans limites (ou presque) de toute information compilée sous forme de donnée. En ce sens, elle permet à de nouveaux artistes d’émerger et de se faire connaître, une chose qui aurait pu leur être bien plus difficile en l’absence du réseau. Ce dernier permet également à des artistes amateurs de pouvoir partager et diffuser leur art, une chose qui est perçue par certaines corporations d’artistes professionnels comme de la concurrence déloyale qui explique, avec le piratage, leur déclin. Dans un monde où l’Internet est de plus en plus présent, les artistes professionnels ont-ils encore un avenir viable ?

Artiste amateur et artiste professionnel

Être professionnel ou amateur n’est pas une question de qualification, de niveau ou même de talent ; traiter une personne qui s’y prend mal d’amateur relève du pur mépris élitiste. Alors que l’amateur exerce une passion durant ses temps libres, le professionnel en fait son mode de travail et sa principale source de revenus. Dans les deux cas, les artistes ont leurs œuvres protégées par le droit d’auteur, mais n’en ont pas toujours la même perception. On note souvent un attachement moindre au droit d’auteur (surtout au niveau du droit patrimonial) chez les amateurs, du fait qu’ils ne font qu’exercer une passion et utilisent les licences libres ou les licences de libre diffusion pour partager et diffuser leurs œuvres et utilisent massivement l’Internet pour cela. De leur côté, la plupart des artistes professionnels disposent de moyens de promotion à assez grande échelle mis à disposition par leur éditeur.

Vers une suprématie des amateurs ?

Le discours catastrophiste de certaines corporations d’auteurs nous fait croire que les artistes professionnels sont devenus une espèce en voie d’extinction. Une extinction qui, paraît-il, profitera aux amateurs qui produisent (forcément) un travail de moindre qualité, donc il y a aura disparition de la culture et blablabla… La réalité est tout autre. Il y a certes un fait indéniable : l’Internet a changé le rapport de forces entre les amateurs et les professionnels dans de nombreux domaines (et pas seulement l’art et la culture). Mais cela va t-il amener à la disparition des professionnels et à une régression culturelle ?

La réponse est non pour les deux points. Pour le premier, c’est non, car les artistes professionnels sauront s’adapter aux pratiques liées à l’Internet ; ceux qui sont menacés de disparition, ou du-moins de régression, ce ne sont pas les artistes eux-mêmes, mais ceux qui les publient et qui font leur promotion (ce sont par ailleurs eux qui tiennent le discours catastophiste indiqué ci-dessus). Le futur sera en réalité un monde où les amateurs et les professionnels seront sur un même plan (ça commence déjà à être le cas), sans organisation pyramidale liée à un mérite, un diplôme ou un label. Ce que les professionnels ont réellement perdu, c’est leur monopole relatif sur la production artistique diffusée à grande échelle.
Pour le second point, la réponse est également non, car la hausse de la valeur culturelle provient de la diversité et donc de la production de la culture par le plus grand nombre et non pas juste par une poignée de personnes enfermée dans des codes similaires qui tuent la diversité et mènent à la régression culturelle.

Changer le modèle économique de l’art

Cependant, si les professionnels ne changent pas de modèle économique, ils péricliteront de manière très sévère. Consacrer sa vie à un art ne doit pas devenir un parcours du combattant, mais rester un mode de vie tout à fait honorable (j’y reviendrais plus en détail dans un autre billet). Ce que les professionnels doivent faire, c’est tout simplement utiliser les mêmes méthodes que les amateurs, en s’appuyant sur l’Internet comme moyen de diffusion et de partage. Cela s’accompagnera aussi d’une réforme du droit d’auteur qui n’est pas un texte de liberté pour les utilisateurs, mais juste un texte qui accorde aux ayants-droits la liberté d’interdire, sans aucune limite. Si le droit d’auteur doit être un pacte d’équilibre entre les auteurs/créateurs et leur public, il ne doit pas être un texte de privilèges destiné à favoriser une minorité.

Un nouveau modèle économique dont le principe semble intéressant (mais avec lequel je ne suis pas entièrement en accord) est celui prôné par la théorie du partage marchand. Ici, l’auteur fixe une somme totale que rapportera son œuvre avec une régression progressive du prix au fur et à mesure que les ventes augmentent couplée à un remboursement des premiers acheteurs de sorte qu’au final, ils payent la même somme que les derniers acheteurs. Une fois le quorum atteint, Laurent Fournier, l’auteur de cette théorie, prône un passage direct dans le domaine public. Une chose qui n’est guère possible (toutes les juridictions n’incluent pas le domaine public du vivant de l’auteur, comme en France) et souhaitable, car les droits fondamentaux de l’auteur ne seraient plus respectés de son vivant. Il serait plus souhaitable que l’œuvre passe ensuite sous licence libre ou licence de libre diffusion.

C’est cependant un modèle économique intéressant qui permettrait un échange à la fois équitable pour l’auteur et le public ; le premier pouvant vivre de son travail et le second pouvant acquérir l’œuvre à bas coût et la partager par la suite.

Droit d’auteur : la fin d’une ère

Le droit d’auteur est un monument qui régit la création et la diffusion de la culture depuis déjà pas mal d’années. Il semble avoir été toujours là, mais comparé à la culture, il est encore tout jeune ; le droit d’auteur tel que nous le connaissons est une notion dont les bases se trouvent il y a environ deux siècles. À l’ère d’Internet et du libre partage, cette notion appartient à présent au passé, car l’équilibre entre l’auteur et le public a changé ; une ère s’achève pour le droit d’auteur, une autre arrive.

Le droit d’auteur aujourd’hui

Petite mise au point sur le droit d’auteur tel qu’il est construit de nos jours. Le droit d’auteur tel qu’on le connaît à présent trouve ses origines au XVIIIe siècle, ce qui est, comparé à la culture qui a plusieurs millénaires d’âge, très jeune. Avant cette période (même si des velléités apparaissent dès la Renaissance), il n’y avait pas de droit d’auteur du fait que les productions culturelles étaient souvent anonymes et que les procédés de copie que l’on connaît maintenant n’existaient pas, réduisant très fortement le risque de contrefaçon. Par ailleurs, la culture n’était pas considéré comme un bien marchand de la manière dont certains aimerait bien la voir de nos jours. La culture était avant tout une production artisanale et était le fruit du talent de leur auteur qui ne pouvait que très rarement être copié, ce qui n’impliquait pas de protections particulières.

L’apparition et la démocratisation de l’imprimerie commence à remettre en cause ce modèle plus ou moins idéal pour les auteurs, notamment dans le milieu littéraire. Ainsi, au cours des XVIIe et XVIIIe, des revendications apparaissent (la plupart émanent des philosophes des Lumières eux-mêmes) pour permettre une protection sur les œuvres littéraires. Considérant que les intérêts des auteurs et des éditeurs sont communs, l’Angleterre créé la notion de copyright au XVIIe siècle qui inspire ensuite les américains lorsqu’ils insèrent leur propre copyright dans leur constitution en 1787. Du côté français, c’est la Révolution française qui met en place des protections pour les œuvres dans les années 1791 – 1793, afin de remplacer les privilèges abolis en 1789. Au fil des deux siècles suivants, le droit d’auteur se construit, notamment autour de la Convention de Berne, pour donner celui que nous connaissons d’aujourd’hui.

Graphique montrant l'évolution de la durée du droit d'auteur (jaune et bleu) et de l'espérance de vie (rouge) en France de 1791 à 2007

La grande aberration du droit d’auteur élargi au descendant : une impossibilité d’accès libre à une œuvre pendant au moins un siècle (Psychoslave, licence Art libre).

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Ce sont des prérogatives exclusives qui sont accordées à l’auteur. Il est divisé entre le droit moral (inaliénable), qui permet de reconnaître la paternité de l’auteur sur son œuvre et vise le respect de l’intégrité de l’œuvre, et le droit patrimonial qui lui confère un monopole sur l’exploitation de son œuvre ; ce dernier est souvent cédé par contrat à ceux qui produisent l’auteur et exploitent et promotionnent son œuvre. Il est assez amusant de voir que l’auteur a tellement de prérogatives sur ses œuvres qu’il est plus ou moins un monarque absolu (ce qui est le comble pour une création des Lumières) sur ses créations, décidant de leur destiné comme bon lui semble, sans qu’il n’ait de comptes à rendre. La législation actuelle est tellement rigide et accorde tellement de prérogatives à l’auteur qu’en réalité, nous violons tous inconsciemment le droit d’auteur (voir le blog de Désert de sel en lien en fin d’essai). Par ailleurs, ce droit d’auteur empêche tellement de choses qu’il est en réalité une arme contre la diffusion de la culture qui reste aux mains des élites qui ont à la fois la culture et les droits d’auteurs et qui n’accordent que ce qu’ils souhaitent aux citoyens, qui en sont dépourvus, avec les conditions qu’ils choisissent eux-mêmes (et à leur avantage). La grande absurdité est aussi la règle du maintien des droits sur les œuvres plusieurs décennies après la mort de l’auteur ; en effet, les héritiers touchent une rente quasiment à vie sur des productions qu’ils n’ont pas réalisés : ils vivent sur le talent (qu’ils n’ont pas souvent) de leurs parents et ce, sans faire le moindre effort. Par ailleurs, ils bloquent l’accès libre à des œuvres pour plusieurs décennies (voir graphique ci-dessus).

La culture libre

La culture qui a dominé les deux derniers siècles est ce que j’appellerai une culture fermée, refusant les échanges (sauf contrepartie) et où l’auteur et le public sont séparés par une barrière invisible. Par ailleurs, cette culture n’hésite pas à faire usage de répression violente envers ceux qui ne sont pas de son côté (les peines lourdes encourues en cas de violation des droits d’auteur et les procès). En parallèle de la culture fermée, s’est développée à partir des années 70-80 la culture libre, basée sur les principes de collaboration, de libre partage et d’échanges. Contrairement à la culture fermée, il s’agit d’une culture citoyenne, ouverte à tous dans des règles à la fois peu contraignantes, mais qui imposent le respect et la moralité des liens entre les acteurs. Les piliers de cette culture sont bien entendu les licences libres qui sont une complémentarité au droit d’auteur.

Logo du projet GNU

La licence GNU permet la transparence, le libre partage et la libre modification (Aurelio A. Heckert, GFDL 1.3)

Les licences libres permettent le libre partage et la libre modification des créations tant que les droits moraux de l’auteur sont respectés, notamment la paternité. Ces licences permettent à des projets ouverts de grande envergure, comme Wikipédia ou OpenStreetMap, d’exister où les citoyens crééent et améliorent leurs propres outils. Mais au-delà, cela permet aussi une meilleure transparence sur des sujets sensibles liés à l’informatique grâce aux projets open source. Les licences libres permettent au final des choses que l’on ne soupçonnerai pas de prime abord : la transparence et la citoyenneté, et par combinaison, la démocratie.
Il existe aussi les licences de libre diffusion qui ont un peu plus de restrictions que les licences libres, mais accordent au public les droits fondamentaux qui lui manquent avec le droit d’auteur actuel, notamment le libre partage. Cependant, certaines (je pense notamment à la CC-BY-NC-ND) ne sont pas des licences qui représentent l’équilibre entre l’auteur et le public que doit être le droit d’auteur. Dans des cas plus libres, ces licences sont surtout une protection à l’encontre d’organisations qui sont bien tentées d’exploiter les œuvres sous licence libre comme elles l’entendent (même sans respecter la licence).
Licences libres et licences de libre diffusion sont l’aperçu des conditions du futur droit d’auteur.

Internet : nouvelle interaction entre les auteurs et le public

Les législations sont toutes d’accords sur ce point : le droit d’auteur est un équilibre entre les auteurs et le public. Cependant, le droit d’auteur actuel accorde tellement de privilèges à l’auteur et/ou aux autres ayant-droits que cet équilibre est rompu ; il y a actuellement un déséquilibre en faveur de ces derniers. Internet permet aujourd’hui un échange d’informations dans des proportions jusque-là jamais atteintes avec deux principes fondamentaux : la liberté et l’égalité. Que permet Internet vis-à-vis du droit d’auteur ? Tout simplement de remettre les pendules à l’heure. En effet, Internet permet des échanges et une implication plus directe des communautés de fans dans la conception des œuvres, ce qui influe fortement sur leur évolution. Du temps des comics-strip des années 70, l’évolution de l’histoire dépendait de l’inspiration de l’auteur, mais aussi des résultats économiques des œuvres ; si jamais une œuvre voyait ses ventes diminuer, le héros mourrait, mais pouvait ressusciter si jamais l’intérêt du public se faisait de nouveau sentir. Dans ces affaires, le public était une simple variable, mais n’était pas un acteur déterminant.

Carte représentant les différents conditions d'application du droit d'auteur dans le monde

Le droit d’auteur est en déséquilibre, trop à l’avantage des auteurs et des ayants droit (Balfour Smith, Canuckguy & Badseed, CC-BY 3.0)

Avec Internet, les choses changent ; le public peut directement échanger à propos de l’œuvre et de son évolution. Il peut aussi être le défenseur des droits moraux de certains auteurs qui voient leurs œuvres remixées, mais peut aussi être le défenseur de l’essence originelle d’une œuvre qui dérive trop (voir le billet de Calimaq, lien en fin d’essai). Hier juste spectateur, le public devient acteur dans la création des œuvres. Dans les projets libres, cette tendance se remarque encore plus où le public est acteur et spectateur de l’œuvre, il échange d’égal à égal avec le ou les auteurs qui, eux, font de même ; l’un des exemples les plus probants de ce phénomène est celui des sagas MP3 où les auteurs peuvent compter sur une large communauté composite pour créer et améliorer leur œuvre, tout en faisant de même avec d’autres auteurs, et peuvent aussi compter sur une communauté de fans qui donnent des avis et participent de fait, à la conception de l’œuvre. D’autres exemples, comme des films financés par des dons de particulier, montrent que la place du public change dans la conception des œuvres et est en train de faire de lui un collaborateur de l’auteur, ce qui pourrait lui donner certains droits.

La résistance des conservateurs et des économistes

Tout changement dans une organisation entraîne une acquisition d’avantages pour une partie de la population au détriment d’une autre, c’est un équilibre humain. Ainsi, le nouveau droit d’auteur qui apparaît est bien entendu défavorable aux auteurs par rapport au précédent ; mais le précédent était défavorable au public, tandis que le nouveau lui sera. En réalité, le changement s’amorce d’un déséquilibre vers un équilibre, le trop-plein de privilèges accordés aux auteurs reviendront au public, tandis que ces derniers garderont leurs droits fondamentaux qui leur permettront de rester égal-à-égal avec le public. Malgré cela, il existe toujours une caste qui refusera la perte de ses privilèges et préférera partir en croisade et se poser en martyr plutôt que ne rien faire. Nous assistons ainsi à des attaques frontales de la part de conservateurs et de professionnels qui voient leur activité menacée par un processus logique et irréversible contre de nombreux aspect de ce processus. Pour cela, ils n’hésitent pas à mettre en avant les difficultés financières, la soi-disant illégalité de certaines productions ou actions ou encore leur soi-disant immoralité.

Bannière anti-SOPA du site de LibreOffice

SOPA, PIPA, ACTA, Hadopi… autant de mesures pour tenter de freiner vainement un processus déjà en marche et irréversible (The Document Foundation d’après le code de Zachary Johnson, CC-BY-SA 3.0)

Une autre grande catégorie des gens partant en croisade contre ce processus sont les intérêts financiers de la culture fermée. Ces structures qui se font des millions sur le dos des auteurs et du public ne peuvent en effet penser qu’elles puissent perdre un jour leurs mines d’or. C’est dans cette logique que des projets de loi comme SOPA, PIPA ou ACTA, présentés comme des lois anti-piratage pour soi-disant protéger les auteurs qui périclitent forcement à cause du piratage massif. Il y a aussi derrière un appui fort de l’élite conservatrice qui ne veut pas perdre son monopole de contrôle sur la culture et n’hésite pas à se lancer dans du copyfraud (le fait de s’attribuer des droits sur une œuvre sur laquelle nous n’en possédons pas). Le but de ces manœuvres est de criminaliser encore plus des pratiques qui sont le fruit d’une mutation sociétale et de lancer une vaste campagne de répression pour conserver le contrôle sur la culture et tout ce que cela implique, avec au passage le début d’un contrôle de l’Internet.

Le futur droit d’auteur

Logo mélangeant le logo du domaine public et le logo du copyright

Le futur droit d’auteur devra permettre un passage plus rapide vers le domaine public (Diti d’après Boris23, DP)

Contrairement à ce que les fanatiques de la culture fermée tentent de faire croire, les licences libres ne sont pas des opérations vicieuses de démantèlement du droit d’auteur. Elles sont les prémices du nouveau droit d’auteur qui, certes, mettra à bas le droit d’auteur tel que nous le connaissons encore, mais qui ne remettra pas en cause le droit d’auteur dans son essence même. Bien au contraire, il sera le droit d’auteur des origines voulu par Le Chapelier, à l’origine de la première loi sur le droit d’auteur en France en 1791 :

« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. » – Le Chapelier, 1791 (Source : La Quadrature du Net)

Le droit d’auteur actuel ne lit que la première partie de la citation, le droit d’auteur qui arrive la prendra en compte dans son intégralité. La conception des œuvres ne pourra pas toujours être le fruit d’une personne seule qui s’appuiera sur une communauté de fans autour de lui qui l’aideront et qui auront de fait quelques droits sur l’œuvre finale. L’auteur verra ses droits moraux respectés et le public pourra réutiliser l’œuvre dans des conditions de partage et d’échanges, tout en respectant et en soutenant l’auteur dans ses créations. Enfin, le droit d’auteur ne sera pas au service d’intérêts financiers, impliquant la mise en demeure automatique dans le domaine public à partir de la mort de l’auteur, mais au service de l’auteur et du public. Au-delà de revenir à l’essence même du droit d’auteur, la culture deviendra ce qu’elle devait toujours être : la propriété de l’Humanité.

Aller plus loin

Licence Creative Commons
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Diffusion des sagas MP3 : quelles licences et quelles méthodes ?

Si la saga MP3 avait un but, que serait-il ? Être diffusé au plus grand nombre de personnes et connaître la notoriété ; cela dépend d’un facteur très important qui est celui de la licence qui permettra ou non aux utilisateurs de diffuser l’œuvre. Quels sont les meilleurs choix pour atteindre cet objectif, tout en permettant une réutilisation équitable pour l’auteur ?

Un choix décisif

Diffuser une œuvre sous tel ou tel type de licence dépend bien entendu de l’auteur. Quelles que soient leurs conditions, les licences sont toutes un contrat passé entre l’auteur et l’utilisateur de l’œuvre où l’auteur impose des conditions pour accéder et partager l’œuvre à l’utilisateur. L’importance du choix de la licence est primordial, car c’est lui qui permettra à l’auteur de décider de la méthode de diffusion de sa saga. En effet, si les licences peu restrictives pourront permettre une diffusion à large échelle, elles peuvent aussi engendrer une consommation pure de la saga via des médias tel que Youtube où l’auteur n’est pas connu et considéré. En contrepartie, des conditions de partage très restrictives peuvent permettre à l’auteur de créer une véritable communauté de fans autour de lui, mais cela peut engendrer une diffusion moindre ou moins rapide de la saga. La méthode de diffusion idéale pour l’auteur est bien sûr le passage par son site web et ce n’est pas la plus désavantageuse pour l’auditeur, loin de là.

Quelles licences ?

Il serait assez dur d’affirmer qu’il existe une licence idéale pour la publication et la diffusion des sagas MP3, étant donné que leur visibilité et leur réputation sont les facteurs primordiaux pour permettre une plus large diffusion, sans que le facteur licence puisse être une contrainte qui puisse s’exercer sur les deux autres facteurs. En effet, ce qui permet l’essor des sagas MP3, c’est la notion de libre accès que les auteurs accordent aux auditeurs, et les éventuelles contraintes qui peuvent exister en aval ont une incidence très relative sur cet essor.
La plupart des sagas MP3 n’ont pas de licences clairement définies, ce qui fait qu’on peut les considérer de facto comme étant placées sous le régime général du droit d’auteur ; cela interdit toute reproduction ou copie de l’œuvre sans le consentement de l’auteur. Ces conditions très restrictives peuvent freiner la diffusion de l’œuvre, mais elles obligent les futurs auditeurs à passer par le site de l’auteur de la saga et d’ainsi découvrir ce qu’il fait à côté. Le grand avantage du régime général du droit d’auteur est qu’il empêche la consommation des œuvres artistiques que sont les sagas MP3 (voir section suivante).

Nombreuses sont les sagas qui sont diffusées sous licence Creative Commons, dans lesquelles il faut distinguer les licences de libre diffusion (avec les conditions NC et/ou ND) et les licences libres. Les licences de libre diffusion sont pour les auteurs avantageuses, car elles permettent une diffusion de l’œuvre via d’autres médias que leur propre site web (avantage pour l’auteur qui veut une large diffusion), mais elles permettent aussi de respecter les auteurs des musiques qui sont utilisées par les auteurs en interdisant l’utilisation commerciale. Cette même interdiction empêche aussi que des commerciaux sans scrupules puissent réutiliser les œuvres des auteurs pour uniquement faire des profits. Les licences libres quant à elles sont très avantageuses pour les auditeurs et réutilisateurs, mais l’auteur prend des risques de copies sans respect de la licence et surtout de consommation de son œuvre sans qu’il en retire les bénéfices.
Cependant, l’utilisation de certaines licences est imposé par la licence des musiques utilisées dans les sagas (lorsqu’elles sont sous licence de libre diffusion ou sous licence libre).

Autres vecteurs de diffusion

L’un des marronniers sur le Netophonix est la création d’un compte Youtube pour diffuser les sagas via ce média. Si cela peut donner l’avantage d’une diffusion au plus grand monde, nous risquons surtout de tomber dans le vice de la consommation. La plupart des auditeurs des sagas MP3 sont un public adolescent ou de jeunes adultes ; cette classe de population est très consommatrice de tout ce qu’elle trouve à portée. Outre les problèmes de compression liés aux imports sur Youtube qui dégraderaient la qualité sonore, nous arriverions à une consommation pure des sagas par les auditeurs de Youtube qui consommeraient les sagas comme ils consommeraient un vulgaire soda. Cela se voit déjà avec les youtubeurs qui crééent des comptes uniquement pour centraliser un maximum de sagas dans le but d’avoir un maximum de vues sur leur compte et aussi pour donner aux autres la paresse intellectuelle de ne pas rechercher les sites des auteurs. Au final, c’est l’auteur qui est perdant, car non seulement personne ne sait qui sont les différents auteurs des sagas et le travail de ces auteurs n’est pas reconnu et évalué à sa juste valeur.

Le meilleur moyen de diffuser une saga MP3 est de faire en sorte qu’elle ne soit pas consommée, ce qui passe par restreindre quelque peu les modes de diffusion tout en respectant les contraintes de droit d’auteur qu’il peut y avoir en amont et en permettant une diffusion équitable pour l’auteur et l’auditeur (à ce titre, la licence de libre diffusion CC-BY-NC-SA est la meilleure option). Pour qu’un auteur puisse voir son travail estimé à sa juste valeur et qu’il regroupe autour de lui des gens vraiment intéressés par son travail et non pas avoir une simple bande de consommateurs anonymes (et accessoirement crétins), il doit permettre une interaction et maximiser le passage par son site web. Un travail qui est aussi fastidieux, mais nécessaire, est de faire la chasse aux petits malins qui font des imports massifs et sauvages sur des médias comme Youtube, souvent sans respecter la licence de la saga.