Pour que le domaine public revienne au public

L’actualité récente fourmille de bonnes et de mauvaises nouvelles à propos du domaine public en Europe. Principe peu présent dans les textes législatifs (au contraire du droit d’auteur et du copyright), il est actuellement réduit à être induit par la fin de l’exercice du droit d’auteur. Par ailleurs, il ne dispose en France d’aucune protection légale (il n’existe même pas au regard de la loi) et certains organismes (notamment publics) tentent de s’approprier des œuvres appartenant au public.

Le domaine public : l’héritage des Hommes

Contrairement à ce que les partisans du droit d’auteur et ceux qui veulent l’étendre à l’infini tentent de dire, le domaine public n’est pas une simple absence de droit d’auteur, mais il est en réalité ce qui doit protéger l’héritage humain que sont la culture et ses œuvres. Nous héritons de tout de ce que nos ancêtres nous laissent et c’est aussi à nous qu’incombe la charge de nous les approprier et de les préserver pour les générations futures. Un individu peut protéger une œuvre, mais il doit aussi la laisser librement accessible à tous ; bien que cette éventualité soit toujours faisable, elle est difficile à mettre en œuvre pour un particulier avec des moyens très limités. Aussi il y a une formidable machine que l’on nomme l’État qui fonctionne uniquement par le biais et pour les citoyens, c’est donc à lui d’assurer le travail de préservation et de diffusion de la culture. Ce travail passe ainsi par la création d’organismes publics culturels comme les musées, dont la mission est de présenter et d’expliquer une œuvre et en même temps de la protéger des dégâts causés par le temps et pouvant être causés par les hommes.

Le domaine public n’appartient pas aux établissements publics

Cependant, un gros problème se pose de nos jours ; dans un monde envahi par le dieu argent et par ses prêcheurs et évangiles de l’ultra-libéralisme, la culture est réduite au rang de simple marchandise. Pire encore, au nom de cette religion de l’argent, les états se détachent peu à peu de la gestion des organismes culturels qui doivent faire appels à d’autres organismes publics ou privés pour continuer à effectuer leur mission autant qu’ils le peuvent. Le droit d’auteur a également amené un effet très pervers qui est celui de penser qu’une œuvre est une propriété que l’on peut avoir uniquement pour soi-même au même titre qu’un simple objet. Cette logique est arrivée jusqu’à la tête d’organismes publics culturels qui n’hésitent plus à poser des interdits illégaux (comme la prise de photo dans les musées) pour garder une exclusivité sur ce qu’ils croient être leur propriété exclusive, c’est-à-dire les œuvres qu’ils sont sensés présenter et diffuser librement et protéger.

Mais chose pire encore dans cette situation : ces organismes sont incapables de mener à bien leur mission et empêchent en plus d’autres de le faire à leur place, principalement au nom d’un chauvinisme culturel. Afin de garder ce qu’ils croient être leur monopole et de combattre de manière utopique ce qu’ils croient être un ennemi, ils se lancent à leur tour dans la diffusion des œuvres par les mêmes moyens (ex : la numérisation des livres de bibliothèques). Mais, sous prétexte de ne pas avoir suffisamment d’argent pour faire ces travaux, ils délèguent à des entreprises privées qui, par contrat, se voient attribuer des droits d’auteur sur des œuvres dans le domaine public, réduisant de fait l’accès à cette culture qui devait être libre.

Contre le pillage du domaine public

Il est assez cocasse de lire régulièrement que la violation de droit d’auteur ne serait ni plus ni moins que du vol (alors qu’à ma connaissance, il n’y a pas de perte de la-dite œuvre) et qu’en parallèle il serait normal de prendre aux citoyens une chose qui leur revient de droit : leur héritage culturel. Les tenants de ces théories n’ont peut-être pas de morale, mais ils ont au moins le mérite d’être logique dans leur manière de penser qui se résume à la phrase suivante : « L’argent appelle l’argent ».
L’un des plus gros symptômes de cette logique est l’allongement des droits voisins au droit d’auteur sur des œuvres, afin que les rentrées d’argent puissent bénéficier aux héritiers ou bien aux éditeurs/producteurs qui préfèrent vivre sur les productions du passé au lieu de soutenir celles du présent. Dans cette configuration, des gens se voient attribuer des rentes à vie sur le dos des citoyens (privés du libre accès à l’œuvre) et du talent d’une personne qu’ils ne possèdent pas ; c’est comme si l’État me versait une pension à vie parce que j’ai eu le simple mérite d’être le fils ou le petit-fils d’un grand président de la République.

La réalité est que se sont les citoyens qui sont pillés et spoliés de leur héritage culturel et non pas les descendants ou des entreprises financières qui ne font que percevoir un argent qu’ils ne méritent pas, car non-issu de leur propre travail (tout travail mérite salaire parait-il). La solution existe : inscrire le domaine public dans la législation afin de le consacrer et de le protéger, mais aussi de lui donner son véritable rôle qui est celui de protéger l’héritage culturel des citoyens. En France, la députée du Calvados Isabelle Attard vient de présenter une proposition de loi allant dans ce sens à l’Assemblée Nationale. Les mesures proposées sont intéressantes, bien que certaines semblent un peu faibles comme les peines encourues en cas de copyfraud (1 an d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende), qui restent plus basses que la violation du droit d’auteur.

Cependant, il s’agit d’un grand progrès qui n’attend plus que le courage politique pour concrétiser la réalité de ce que doit être notre héritage culturel ; une chose immatérielle, libre, à diffuser et à protéger coûte que coûte du temps et des hommes et de leur divinité monétaire. Je repend à mon compte un tweet de mon collègue Alexander Doria : « la cause du domaine public français a plus avancé en une semaine qu’au cours des deux derniers siècles ».

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2 réflexions sur “Pour que le domaine public revienne au public

  1. Bonsoir,
    On voit bien qu’avec le numérique, on est à la croisée des chemins :
    1) il est plus facile que jamais de diffuser la connaissance du patrimoine
    2) la numérisation par les acteurs privés risquent d’entraver sa réutilisation

    Mais je me demandais quels établissements publics aviez-vous particulièrement en tête ? Par exemple, Gallica est une exception à l’appropriation privée du domaine public numérisée ainsi qu’à sa rétention par les établissements (c’est du moins l’interprétation que j’en ai). En revanche, l’impossible réutilisation des œuvres numérisées de la Base Joconde constitue une aberration. Malgré l’interdiction, on trouve pas mal d’œuvres du Louvre dans Wikicommons (la page Musée du Louvre:Inventory pour l’affichage de toutes les œuvres sur 1 page). Toute cette numérisation s’est faite dans l’illégalité ? Ou le Louve autorise maintenant les photos ?

    • De mon point de vue, tous les établissements culturels publics doivent avoir un rôle à jouer, aussi bien les bibliothèques nationales que les musées ou encore des associations. Certes, la plupart des établissements que je cite sont en infraction vis-à-vis de cet objectif et leur rôle a été détourné à des fins mercantiles et élitistes. À ce niveau, c’est la mentalité qui règne dans ces institutions qui devra changer et je pense que les quelques avancées qui sont projetées au niveau du ministère français de la Culture et de la Communication et au niveau du Parlement nous permettent d’être optimistes.

      Pour ce qui est du Louvre, il peut y avoir plusieurs cas de figures. Il est possible que le musée ait passé un accord avec Wikimedia France pour permettre la diffusion de photographies des collections sur Commons ou bien que ce soit l’œuvre de simples visiteurs. Un fait qu’il ne faut pas oublier par ailleurs est qu’en théorie, les interdictions des musées de photographier leurs collections sont illégales.

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