Pour un droit d’auteur juste

En continuité de mon billet du 31 août 2013 où j’avais caractérisé les déséquilibres et les injustices qui parsèment le droit d’auteur dans sa version actuelle, cet essai a pour but d’expliciter ce que doit être le droit d’auteur de demain, par qui et comment il doit être mis en place et quel changement de modèle cela devra impliquer. La grande problématique est comment réformer le droit d’auteur pour qu’il puisse y avoir un équilibre de droits entre les créateurs et le public, tout en permettant aux premiers de pouvoir vivre grâce à leur profession ? Sur le fond de ces enjeux, un seul et unique thème revient systématiquement : l’argent qui détermine tout dans une procédure de création humaine. Ce thème implique par évidence que la réforme du droit d’auteur devra s’accompagner d’une réforme du système économique culturel et par la même, d’un bouleversement sociétal.

Logo Bitcoin sur un billet de dollar américain

L’argent, le casus belli entre les conservateurs et les réformistes du droit d’auteur, au cœur de tous les débats (Web-dev-chris, CC0).

La vraie nature du droit d’auteur

Le droit d’auteur est plus qu’un simple contrat entre l’auteur et son public ; il doit être le lien entre ces deux entités qui sont réunies autour du seul et même objet qu’est l’œuvre. Il s’agit d’un système qui doit être en équilibre pour durer dans le temps, et cet équilibre se base sur la justice qu’il doit y avoir entre ayant-droit et réutilisateur. L’auteur d’une œuvre, quelle que soit sa forme, transmet une pensée à travers sa réalisation ; nul ne peut s’approprier une propriété sur une pensée, car elle est universelle et traverse plusieurs esprits simultanément. L’auteur est à l’origine d’une diffusion spécifique d’une pensée, et à ce titre, il dispose de droits de paternité sur son mode de diffusion ; ainsi, l’auteur d’une œuvre doit toujours voir son identité associée à cette œuvre. Le droit d’auteur doit être le moyen de permettre à la pensée véhiculée par l’auteur et ses œuvres d’être diffusée au plus grand nombre, tout en lui assurant la paternité sur le mode diffusion utilisé.

La problématique de la rémunération des auteurs

C’est là le point noir de la réforme du droit d’auteur : comment permettre de meilleurs et plus justes partage et diffusion des œuvres tout en permettant aux auteurs de vivre de leur travail ? Le grand barrage qui déséquilibre le droit d’auteur sont les droits patrimoniaux et c’est autour de ces droits que la réforme du droit d’auteur doit principalement se faire. La réalisation d’œuvres culturelles nécessite constamment l’apport d’argent qui provient de diverses sources : les ventes d’œuvres, l’investissement par des intérêts privés, des dons de particuliers… On associe trop souvent le libre partage et le piratage aux difficultés économiques de nombreux secteurs culturels. Or, le piratage n’est pas le facteur principal de ces problèmes ; des études menées par divers cabinets d’études et même des maisons de production et d’édition montrent que le libre partage dope les ventes.

La première grande réforme à mener est la dépénalisation de la réutilisation d’œuvres à des fins non-commerciales au sein d’autres œuvres. À partir du moment où l’échange se fait sans transfert d’argent et que ce ne sont qu’un fragment des œuvres qui sont utilisés, on ne peut pas considérer qu’il y a une perte économique, étant donné que personne ne se fait de l’argent sur l’œuvre d’un autre. L’amateur qui créé une œuvre n’a pas toujours les moyens de tout faire intégralement, surtout si son œuvre est complexe sur le plan technique. Ce qui permet la diffusion et la pérennité des œuvres, c’est le fait qu’elles puissent être réutilisées et référencées ; une œuvre enfermée dans une prison de droits interdisant toute réutilisation et référence n’est destinée qu’à ne faire partie d’un décor invisible éphémère. L’inclusion d’un fragment d’une œuvre dans une autre peut amener de nouvelles personnes à découvrir et à s’imprégner de l’œuvre incluse. Sa diffusion lui permet dès lors de rentrer dans la grande famille de la culture et du savoir de l’Humanité.

BD caricaturale sur le droit d'auteur

La liberté et l’équité : deux principes incompatibles avec le droit d’auteur ? Rien n’est moins sûr et c’est même plutôt tout le contraire (Nina Paley, traduction par Léna, CC-BY-SA 3.0)

Faut-il pour autant abolir totalement le système de rémunération des auteurs et contraindre les créateurs de culture à ne plus se professionnaliser dans ce domaine ? La réponse est non. Cependant, face à la révolution Internet, ceux qui hier étaient professionnels dans ces domaines et avaient un monopole sur la diffusion et la création de la culture doivent réformer leur modèle économique.

Une révolution sociétale

Comment permettre la réalisation d’une œuvre et à ses auteurs de vivre de leur travail ? En sortant le secteur culturel du système marchand et en dissociant la valeur d’une œuvre culturelle de la valeur monétaire pour la ré-associer à la valeur humaine et à la pensée qu’elle souhaite véhiculer. Sortir de ce système nécessite la mobilisation de tous les acteurs de la culture et passe par un changement de législation, un changement de mentalité et un changement de société. En effet, la société de consommation a relégué l’œuvre culturelle au rang du simple objet de consommation et les nouveaux codes issus entre-autres de la télévision et du cinéma de type blockbuster hollywoodien ont transformé la culture en une simple affaire de business.

En plus de sortir la culture dite populaire de son image de bien de consommation et de commerce industriel, il est aussi urgent de sortir la soi-disant vraie culture de la vision élitiste qu’on lui prête. Pour beaucoup dans l’inconscient collectif, la culture est au mieux synonyme de chose qui n’est pas fait pour les couches populaires, au pire considérée comme étant l’expression pédante et ennuyeuse d’une élite déphasée avec son temps. Par ailleurs, la culture est souvent apparentée au passé et on refuse de s’accorder que les créations actuelles sont aussi culturelles. Ce changement de vision doit s’opérer par un meilleur accès à la culture, plus ouvert, plus pédagogique et aussi moins onéreux. Par ailleurs, les créateurs de culture doivent aussi y mettre la main à la pâte en permettant à leur public d’être en contact direct avec eux ; car l’élitisme que l’on veut donner à une partie de la culture vient surtout d’une barrière invisible existant entre les créateurs/producteurs/conservateurs et le public.

Concert de Baustelle à Berlin en 2008

La culture dite « populaire » et la culture actuelle sont aussi nobles que la culture transmise par nos ancêtres. La culture évolue et fluctue selon les époques (Igor Akkerman, CC-BY 3.0 Allemagne).

Que faut-il faire en réalité ? Changer les mentalités, cesser de mettre la culture dans le circuit commercial et dans le dogme de la société de consommation qui dénature l’essence même des œuvres et réduit leur valeur à de simples chiffres sur un bout de papier qui seront crédités et débités sur des comptes en banque. Le monde doit prendre conscience qu’une œuvre a avant tout une valeur philosophique née de la pensée d’une personne ou d’un groupe de personne. Nous devons percevoir, interpréter et réfléchir sur la pensée véhiculée par l’œuvre à laquelle nous sommes confrontés, car c’est là l’essence même de la culture. Ses formes et ses expressions sont multiples et on ne peut pas mettre en comparaison les œuvres dites classiques du passé avec les œuvres actuelles, car elles font partie d’un même ensemble en perpétuelle évolution au gré des époques. Le jour où nous cesserons de mettre une barrière entre hier et aujourd’hui sur le plan culturel, nous pourrons alors embrasser la culture dans son intégralité et commencer à penser et à réfléchir. Comment cette évolution sera t-elle possible ? Par l’éducation, si les institutions culturelles et éducatives cessent de faire ce parallèle entre la culture d’avant et la culture d’aujourd’hui (ou même pour les cas les plus extrêmes, cessent de nier l’existence d’une culture de nos jours).

Une révolution économique

Changer de mode de société implique de changer de mode économique. Sur ce plan, c’est au acteurs de la culture de faire le premier pas, en présentant un modèle économique qui peut à la fois permettre la création d’œuvres de qualité, tout en assurant une diffusion juste pour le public et une rémunération suffisante pour les auteurs. Comme beaucoup d’autres systèmes, il faut qu’il y ait un équilibre et une équité entre les différents acteurs sur le plan de l’échange. À quels niveaux doit se faire cette révolution économique ? Sur tous les plans, aussi bien du côté du financement permettant la création des œuvres que du côté de leur diffusion.

BD caricaturale sur le déséquilibre du droit d'auteur

« – Le droit d’auteur est une question d’équilibre : un équilibre entre les créateurs et le besoin du public pour la liberté d’expression…
– avec le besoin des chèques pour les avocats du droit d’auteur ! » (Nina Paley, CC-BY-SA 3.0)

Créer nécessite toujours tôt ou tard de l’argent et la grande et éternelle question qui détermine les projets est : où trouver l’argent ? Dans le modèle classique, les frais de création sont à la charge d’un éditeur/producteur qui investi dans le projet, avec parfois le soutien de quelques institutions culturelles (comme en France avec le CNC pour le cinéma). Loin de remettre en cause ce modèle, il doit plutôt être amélioré pour faire entrer un nouvel acteur fondamental : le public. Le financement total ou partielle d’une œuvre (le crowdfunding) par le public lui permet de s’impliquer directement dans la création de l’œuvre, de la faire vivre et donc de mieux s’en imprégner.

Le système marchand industriel qui régit des pans entiers de la diffusion culturelle avec la présence de multinationales est l’un des gros points noirs qu’il faut abolir. Ce fonctionnement doit être remplacé par des soutiens à échelle plus petite par le biais de labels indépendants qui soutiendront les auteurs avec la participation des institutions publiques. La privatisation de la culture comme nous la connaissons ne peut être endiguée que si son système économique sort d’un système à but purement commercial avec une échelle industrielle. Le public doit se réapproprier la culture et cela passe par le concours des institutions qu’il finance par le biais de ses impôts, sans parler des bénéfices économiques locaux que cela pourrait entraîner si une œuvre était bâtie de A à Z à une échelle locale, pour ensuite être diffusée à travers le monde par le biais d’Internet.

Entrée du musée Rodin à Paris

Les institutions culturelles doivent de nouveau soutenir réellement la création de culture avec l’aide d’associations et de labels indépendants, sans discrimination (Guilhem Vellut, CC-BY 2.0).

Enfin, pour ce qui est de la diffusion de l’œuvre en permettant à l’auteur de vivre de son travail (car vivre pour la culture est un travail, et noble qui plus est), plusieurs facteurs doivent rentrer en ligne de compte. La diffusion de l’œuvre au sens strict sera d’abord améliorée si le modèle économique prôné dans les deux paragraphes précédent est adopté, grâce à la participation des citoyens qui pourront, en plus de financer et de soutenir le projet, le promouvoir à travers le monde via Internet. L’échange commercial sera facilité par cette communication, mais si l’auteur de l’œuvre permet aux gens potentiellement intéressés de ressentir l’essence même de l’œuvre, il leur donnera envie de l’acquérir pour s’en imprégner totalement. Pour cela, il doit permettre un libre accès à des parties de son œuvre, mais aussi permettre les échanges et réutilisations non-lucratifs afin qu’elle soit diffusée et appréciée au plus grand nombre qui chercherons ensuite à l’acquérir en rétribuant l’auteur.
On pourrait me dire que ce ne serait que légaliser le piratage et que les gens n’iront pas se fatiguer à payer pour une œuvre qu’ils peuvent avoir gratuitement. Cela est vrai si la révolution sociétale vis-à-vis de la culture n’est pas opérée. Les révolutions sociétales et économiques de la culture vont de pairs et devront s’effectuer simultanément.

Un fait qu’il ne faudra par contre ne jamais oublier : la culture est immatérielle et n’a pas vocation à faire de profits. La personne qui cherche à rentabiliser la culture n’est ni plus ni moins qu’un humain culturellement mort.

Qui pour réformer le droit d’auteur ?

C’est une règle essentielle : une bonne réforme nécessite la prise en compte de tous les acteurs d’une problématique et non pas juste de ceux qui ont de l’argent et qui veulent faire leur loi. La réforme du droit d’auteur doit se faire avec le concours des auteurs, des éditeurs, du public, des institutions culturelles, des associations de défense des auteurs, des associations de défense des consommateurs, des associations culturelles et des associations de promotion de la culture libre. Pourquoi autant de monde ? Parce que tous les points de vue sur un sujet doivent être pris en compte ; un débat public doit être juste et il ne peut être juste que si tous les acteurs ont voix au chapitre, même si certains soutiennent et défendent activement le système en place.

Vue du centre de l'hémicycle du Palais Bourbon, à Paris

La réforme du droit d’auteur nécessitera de l’équité dans le débat, de la lucidité et du courage politique ; ces trois facteurs seront-ils au rendez-vous ? (Coucouoeuf, CC-BY-SA 3.0)

À la suite d’un tel débat, la réforme sera t-elle à la hauteur des espérances ? Peu probable, car nulle réforme n’est allée jusque là où l’on pouvait l’espérer et il faudra plusieurs débats sur de longs mois, voire de longues années pour permettre à l’espérance de devenir réalité. Cela sera fonction du courage des politiques à résister aux lobbys conservateurs, mais aussi des institutions culturelles qui devront sortir de leur dogmes élitiste, des créateurs et éditeurs qui devront changer de modèle économiques et du public qui devra reconsidérer sa vision vis-à-vis de la culture. Une réforme du droit d’auteur, pour qu’elle réussisse dans le sens où on peut l’espérer, devra nécessiter de profondes révolutions et changements de modèles au sein de la société et de la culture. Ce n’est que lorsque la véritable essence de la culture sera révélée que nous prendrons réellement conscience de son importance vitale et de l’équilibre qu’il doit y avoir entre ses différents acteurs pour perdurer.

Mais comment ces révolutions arriveront-elles ? Par le biais des acteurs eux-mêmes de la culture et avant-tout des créateurs d’œuvres. La pensée est véhiculée par le biais de leurs œuvres et ce sont leurs œuvres, couplées au soutien des organisations en faveur de la réforme du droit d’auteur qui permettront d’opérer ces changements qui mettront en place un droit d’auteur juste.

Et si, en fin de compte, on ne changeait rien ?

Quant on y réfléchit, c’est lourd toute cette démarche, ça coûtera cher avec les débats, les gens impliqués… Le modèle actuel ne marche finalement pas si mal que ça, on peut contrer les pirates et autres violeurs de droits avec des méthodes qui sont de plus en plus efficaces avec un arsenal législatif et juridique à la hauteur. Alors, pourquoi changer ? L’auteur a tous les droits sur son œuvre et est souverain sur ce qu’il veut en faire, le public n’a pas son mot à dire et s’il n’est pas content, c’est son problème ; de toutes manières, il achètera quand même pour au moins voir une fois mon œuvre.

BD caricaturale sur le droit d'auteur

On peut toujours créer quelque chose avec le droit d’auteur (Nina Paley, traduite par Léna, CC-BY-SA 3.0).

Ne rien changer ne ferai qu’aggraver la situation, car il est dans la nature de l’Homme de violer des règles qu’il juge injustes et répressives. C’est l’un des facteurs qui alimente le mouvement du piratage qui est nourri par un besoin de consommation qui dénature la culture pour ce qu’elle doit être. Plus des règles répressives seront inventées, et plus les gens et les internautes trouveront des moyens de plus en plus sophistiqués pour les contourner, un jeu du chat et de la sourie que les acteurs de la culture et les états sont voués à perdre, car ils ont toujours un temps de retard. La perte en argent sera bien plus importante à cause des dispositifs de plus en plus lourds et répressifs que les états devront mettre en place et en raison d’un mouvement qui ne perdra jamais de vigueur et qui ne fera que s’amplifier.

On dit souvent que trop d’argent tue l’argent, et dans le cas qui nous intéresse, l’expression s’applique bien ; car, aveuglés par leur désir absolu de percevoir leurs royalties, les acteurs de la culture ne voient pas que les mesures qu’ils prônent coûteront bien plus cher qu’elles ne pourraient rapporter. Lorsque trop de droits sont accordés à une catégorie de gens, ils ne pensent que d’après ces privilèges et considèrent toute contestation au mieux absurde, au pire criminelle ; un aveuglement que les différentes révolutions qui parsèment l’Histoire de l’Humanité ont démontrées qu’il conduit à la perte des privilégiés tôt ou tard, dans des circonstances qui auraient pu être évitées si elles avaient agit selon la réalité qui se présentait devant eux.

Gravure représentant la mise à sac de l'hôtel de ville de Strasbourg le 19 juillet 1789

Aveuglés par leurs droits et leurs privilèges, les nobles ont refusés de faire des réformes de la société française en 1789, on connaît la suite…

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Une réflexion sur “Pour un droit d’auteur juste

  1. Votre explication est très claire, (bien plus que celle de P. Aigrain), et je l’aurais soutenu il y a 16 mois, ne voyant pas quel modèle économique démocratique appliquer. Il se trouve que par sérendipité, parce que mon fils de 13 ans voulait un iPod et cela me dérangeait de ne prendre que des torrents, sans pouvoir rétribuer directement certains artistes. (Le Don ne peut être que marginal, et ne constituera jamais un vrai modèle économique). J’ai réfléchi et propose maintenant le « Partage Marchand » (voir Merchant Sharing). Vous verrez si vous prenez le temps de le comprendre qu’il rejoint vos aspirations démocratique et ne souffre pas du risque de corruption comme avec la Contribution Créative. Le plus fort (je m’en étonne encore!) est qu’il n’exige pas d’inscription professionnelle. L’auteur gagne vraiment en fonction de la qualité (définie par le peuple) de ses œuvres. Ceci est enfin possible grâce à Internet…c’est un chercheur en informatique qui vous le dit.
    A votre écoute si vous voulez en savoir plus.
    Merci encore pour cette belle prose.

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