Internet : zone de non-droit

On entend et on lit souvent de nombreux politiciens et intellectuels s’offusquer du fait qu’Internet échappe à tout contrôle qu’il n’y ait pas de loi réellement efficace pour l’encadrer. En parallèle, les états tentent de contrôler le réseau en utilisant des programmes d’espionnage et de surveillance qui feraient passer l’univers de 1984 pour un monde d’amateurs en la matière. Mais si Internet échappe à tout contrôle et qu’il reste en dehors de contrôle des états, c’est tout simplement parce qu’il a été conçu pour n’obéir à personne d’autre que lui-même, et que son fonctionnement est basé sur deux grands principes qui manquent cruellement au sein même des états démocratiques : la liberté et l’égalité.

Internet : un réseau sans hiérarchie, mais ordonné

Le fonctionnement d’Internet n’obéit à aucune hiérarchie, il n’existe pas de maître ou de président d’une société qui gérerai Internet. La gouvernance mondiale de l’Internet voulue par un certain G8 il y a maintenant plus de 2 ans ne peut exister, car personne ne contrôle Internet et personne ne peut vraiment le contrôler. Son architecture est faîte d’une telle manière qu’il peut résister à de grands cataclysmes, comme les holocaustes nucléaires, car il est décentralisé. On peut contrôler ou détruire une partie d’Internet, mais jamais sa globalité, ou cela nécessiterai de verser des sommes qui dépasseraient largement la dette mondiale. Certes, certaines caractéristiques techniques d’Internet, comme l’attribution des adresses IP ou les archives du réseau, sont aux mains d’organisations, mais indépendantes des états et qui fonctionnent de manière totalement neutre et n’imposent aucune condition, leur rôle étant purement technique.

Si Internet arrive à fonctionner indépendamment de toute structure étatique, c’est parce qu’il a un mécanisme similaire à celui d’un système biologique, car au même titre qu’il existe des écosystèmes sur Terre, il existe des cybersystèmes. Ainsi, il existe au sein du réseau différentes communautés d’utilisateurs, elles-mêmes réparties dans plusieurs grands ensembles communs que je nommerai cybertopes (en référence aux biotopes). Pour exemple, on peut définir le cybertope Wikimedia qui inclus tous les projets de la Wikimedia Foundation et ses utilisateurs, dont l’ensemble que l’on nomme les Wikimediens forment une cybercénose (en référence aux biocénoses) composée des différentes communautés des projets Wikimedia. Ainsi, malgré l’absence de hiérarchie et de gouvernance d’Internet, ce dernier présente une organisation naturelle, ce qui est normal, car l’Homme le produit de la nature, en dehors de quelques exceptions, il en réduit à la copier éternellement et le fonctionnement des créations humaines n’échappent pas à cette règle.

Carte partielle d'Internet en 2005

Un réseau anarchique et décentralisé composé de plusieurs cybersystèmes (The Opte Project, CC-BY 2.5)

Un réseau anarchique basé sur des principes humanistes

Inutile de couper la poire en quatre, le fonctionnement de base d’Internet est anarchique et il doit le rester. Il n’y a pas de chef, pas de lois encadrant réellement les agissements des internautes et définissant ce qu’ils ont le droit de faire ou de ne pas faire et les sanctions qui pourraient être encourues. Il existe certes des lois au niveau national et parfois transnational pour définir certaines règles, mais elles ne s’appliquent pas au réseau lui-même, juste aux utilisateurs concernés par les juridictions entrant dans le cadre de ces lois. Une absence de lois ne veut pas dire que les internautes cautionnent les agissements illégaux et immoraux qui se font au sein du réseau tels que la pédopornographie, le trafic de produits illicites ou toute autre action dont le but est contraire aux valeurs humanistes. Si les états optaient pour une manière de procéder moins répressive et plus transparente à l’encontre du réseau, ils pourraient très probablement obtenir le soutien et l’assistance des internautes qui se montreraient beaucoup moins méfiants vis-à-vis d’eux.

En revanche, il existe certains principes qui régissent Internet et qui ne doivent pas être transgressés sous peine d’en être exclu par les internautes eux-mêmes, dont le tribunal peut être bien plus sévère et cruel que toute autre institution étatique. Le premier grand principe d’Internet est la liberté dans sa globalité, que ce soit la liberté de penser, d’entreprendre, d’innover ou même d’agir. Cette liberté est bien entendue possible tant qu’elle n’entrave pas celle des autres internautes et tant qu’elle ne viole pas le principe de respect mutuel, lui-même basé sur le principe de l’égalité. Ce dernier est aussi celui qui régit l’un des piliers d’Internet : l’anonymat des internautes qui permet d’agir sans avoir de comptes à rendre (tant que cela rentre dans le cadre des valeurs d’Internet). Mais il permet également à ce que la valeur d’un internaute ne soit pas appréciée en fonction de ses caractéristiques personnelles (âge, métier…), mais en fonction de sa manière d’être sur le réseau.

Un droit pour Internet ?

Cette idée même est utopique pour la simple raison que les applications et les possibilités d’Internet sont quasi-infinies. À ce titre, le réseau est en perpétuelle mutation et il peut avoir la capacité d’évoluer suffisamment rapidement pour rendre caduque des lois venant à peine d’être votées à son encontre. Vouloir « moraliser » ou contrôler Internet est un serpent de mer où les internautes sortiront toujours gagnants. Le réseau n’a pas besoin d’organe de régulation, car il s’auto-régule lui même. Par ailleurs, sa nature mondiale et décentralisée fait qu’aucune loi nationale ne peut réellement s’appliquer au réseau entier et que même au sein d’un état, le réseau est à la fois ici et ailleurs, ce qui le rend hors de contrôle de toute loi.

Dans ce cas, puisque le réseau est global, il faut créer une loi globale. Quel est le seul organisme qui pourrait être habilité à faire une telle chose ? Probablement l’ONU (bien que les États-Unis ont démontré il y a encore 2 ans que cela ne les gênait pas plus que ça de s’attaquer à des structures ne dépendant pas de leur juridiction). Quant bien même, un tel projet pourrait difficilement être mis en place tant l’harmonisation des juridictions serait complexe et sujet à de très nombreuses et houleuses négociations entre les parties. Sans parler que la condition primordiale serait que les internautes participent à l’élaboration d’une telle loi, sans quoi ils ne pourront en aucun cas la reconnaître. Mais même avec cela se posent encore de gros problèmes : qui se chargerait de faire respecter cette loi ? Avec quels moyens ? Dans quel périmètre ? Et avec quelle légitimité ?

Carte montrant la densité d'internautes par pays dans le monde

Internet : un réseau mondial (Olivier Hammam, DP)

Un droit pour Internet est une chose qui ne pourra jamais fonctionner dans les faits, car sa nature mondiale compromet toute application d’une loi nationale ou transnationale et une loi globale serait très difficile à mettre en place et devrait suivre les évolutions du réseau. Par son essence même, Internet est anarchique et échappe à tout contrôle, tout étant structuré et en parvenant à s’auto-réguler. Cette situation peut probablement choquer les nationalistes en herbe et les souverainistes de tous poils, mais il faudra se faire à cette réalité : Internet est plus qu’un réseau, il est une dimension qui fonctionne parallèlement et indépendamment de la nôtre tout en interagissant avec elle. Il est la mémoire de l’Humanité et l’application de ses véritables principes, échappant au contrôle de ceux qui ont échoués à implanter ces mêmes valeurs de part le monde et c’est mieux ainsi.

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Une réflexion sur “Internet : zone de non-droit

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