La neutralité du Net : un principe fondamental en danger

Symboble de la neutralité du net (en français)

Symbole de la neutralité du Net (Camilo Sanchez, DP)

La neutralité du Net, également nommée neutralité du réseau, est l’un des principes fondamentaux régissant le fonctionnement d’un Internet libre et égalitaire. Aujourd’hui, il est attaqué de toutes parts par les lobbys des télécommunications et de l’industrie du divertissement, dont les intérêts économiques liés à Internet et ses applications sont freinés par ce principe qui ne dispose que d’une protection légale très relative aujourd’hui menacée d’extinction, impliquant derrière la fin d’un Internet neutre et universel dont nous avons connu un aperçu jusqu’à présent.

La neutralité du Net, c’est quoi ?

Il s’agit d’un principe défini en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia de New York, selon les termes suivants : « Est-ce qu’une grosse entreprise privée, un transporteur de marchandises, peut discriminer dans son transport ? Je définirais donc la neutralité du Net très simplement. C’est l’ancienne question d’un transporteur qui ne discrimine pas, appliquée à l’Internet. » (Source : ETIC 2013). Ainsi, la neutralité du Net garanti que tout internaute puisse naviguer sur n’importe quelle zone du réseau sans contrainte technique ou financière.

Infographie présentant la définition de la neutralité du Net

Infographie présentant la définition de la neutralité du Net (Sébastien Desbenoit, CC-BY 3.0)

Un principe qui dérange les multinationales

En résumé, la neutralité du Net doit permettre à tout internaute de se connecter à n’importe quel site (en dehors des sites dont le contenu est interdit par la loi) par le biais de n’importe quel moyen de son choix. Seulement, ce principe de libre-choix de l’internaute pose plusieurs problèmes économiques aux entreprises liées directement à Internet, et particulièrement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). La neutralité du net force en effet ces derniers à soutenir financièrement et techniquement une architecture réseau lourde pour que n’importe quel abonné puisse accéder à n’importe quel site, tout en payant le même prix. Ainsi, certains FAI se permettent de réduire, voire de bloquer, l’accès aux contenus de certains sites à leurs utilisateurs, car la bande passante utilisée est trop importante (ex : Free contre Google). Par ailleurs, les abonnés payent tous un même prix pour un accès et une utilisation inégale du réseau, ce qui fait que certains utilisateurs sont des mines d’or, tandis que d’autres sont des gouffres financiers pour ces entreprises.

Du côté de l’industrie du divertissement, la neutralité du net dérange aussi beaucoup pour plusieurs raisons. Tout d’abord, un libre accès à tous les secteurs du réseau est un frein à la lutte contre le piratage, car les sites de partage et de diffusion d’œuvres sans autorisation des ayants-droits ne sont pas bloqués. Ensuite, la libre concurrence présente dans le réseau défavorise partiellement cette industrie (soi-disant culturelle) au profit de la culture libre qui propose un matériel de qualité souvent équivalente, voire supérieure, sans grosse contrainte pour l’utilisateur. De fait, l’industrie du divertissement n’est pas protégée contre une concurrence qu’elle considère déloyale et contre le piratage qui serait (toujours selon elle) la cause de tous ses problèmes économiques.

Quand la législation s’en mêle

Drapeau des Pays-Bas

Les Pays-Bas, pays pionnier quant à la législation sur la neutralité du Net (Zscout370, DP)

Dans l’Union européenne, la neutralité du Net bénéficie d’une relative protection depuis le 23 septembre 2008 avec le vote par le parlement européen de l’amendement 138 du Paquet Télécom définissant qu’aucune restriction des contenus d’Internet ne peut être appliquée sans accord des autorités judiciaires. Mais le pays pionnier en terme de neutralité du Net est les Pays-Bas qui ont inscrit le 8 mai 2012 ce principe dans la loi ; les dispositions prises par ce texte limitent l’utilisation de techniques potentiellement intrusives et encadrent le blocage et le filtrage des sites web.

Internet a toujours été en France un sujet de controverses et de polémiques pour des raisons politiques, économiques, sociétales et idéologiques et la neutralité du réseau n’échappe pas à cette règle. Comme partout ailleurs lorsqu’il s’agit d’Internet, on tente en France de légiférer sur ce réseau, mais sans connaissance des questions qui l’entourent et surtout en ce basant sur des lobbys pour qui le modèle actuel d’Internet est un danger économique et idéologique. Le débat aujourd’hui tourne autour de deux grandes solutions : un Internet à plusieurs vitesses où les prestations de services dépendent de l’utilisation du réseau ou bien un Internet neutre et libre où les FAI sont contraints de se plier à l’évolution du réseau et de sa fréquentation. Le grand problème de ce débat est que la plupart des hommes politiques sensés voter les lois n’ont que peu ou pas de notions et de connaissances au sujet d’Internet (il en existe cependant qui savent et leur perspicacité en la matière dépend peu souvent de leur étiquette) et que les générations de politiciens à venir de sont pas mieux préparées.

Un principe plus que jamais en danger

Depuis quand la neutralité du Net est-elle en danger ? On pourrait presque dire depuis la démocratisation d’Internet dans les années 1990 ; le principe est en danger depuis que les élites culturelles et les intérêts économiques ont compris que le réseau pouvait être un danger, mais aussi une source de richesses s’il était contrôlé. L’architecture technique de base des débuts d’Internet ne permettait pas de réellement de permettre un contrôle ou un blocage du réseau, mais la nouvelle arborescence des acteurs d’Internet et les avancées techniques permettent maintenant de créer un réseau à plusieurs vitesses basées uniquement sur des critères économiques. Ce qui empêche encore plus ou moins ce modèle de prendre forme, c’est la faiblesse de la présence d’une législation répressive à l’encontre des internautes et la présence d’une législation limitant les abus quant au filtrage du contenu.

Cependant, le modèle actuel n’est pas parfait et le modèle envisagé par les élites culturelles et économiques risque bien d’apparaître un jour si l’Internet libre n’est pas défendu. Si les années 1990 et 2000 ont été relativement calmes en ce qui concerne la neutralité du Net (en dehors de l’adoption de la loi Hadopi en 2009), les années 2010 semblent être les années de tous les combats pour Internet. Sur le plan des entreprises, les violations de la neutralité du Net apparaissent au grand jour depuis début 2011 où l’entreprise Cogent accuse publiquement Orange de procéder à un traitement discriminatoire (la plupart des utilisateurs d’Orange signalaient des lenteurs sur les sites de vidéo à la demande) à son encontre, et plus particulièrement à l’encontre d’un de ses clients qui n’est autre que le célèbre site MegaUpload. Fin 2012 – début 2013, c’est l’affaire Free – Google où le magazine UFC – Que choisir prouve que le FAI réduit l’accès à Youtube (site racheté par Google en 2006) pour ses abonnés ; Free se défend en accusant le géant du web de se faire d’énormes revenus par le biais de sites dont le trafic nécessite un important investissement pour les FAI qui ne percevraient aucune compensation financière de la part de l’entreprise.

Du côté législatif, l’industrie du divertissement se lance aussi à l’assaut de la neutralité du Net pour mettre fin à ce qu’elle considère comme une concurrence déloyale qui serait la cause de tous ses problèmes. La grande offensive se situe aux États-Unis où les projets de loi PIPA, puis SOPA sont rédigés courant 2011, dont les buts étaient de bloquer l’accès aux sites dont le contenu violerait le copyright et de bloquer l’accès à Internet aux internautes qui consulteraient de tels sites et pirateraient. Cette bataille législative fut à son paroxysme le 18 janvier 2012 où plus 115 000 sites (dont Google, Yahoo, Wikipédia ou encore Mozilla) organisent un black-out de leur contenu pour protester contre ces lois dont l’examen au Congrès américain (prévu pour le 24 janvier 2012) est finalement repoussé à une date indéterminée. Le 4 juillet 2012, c’est la ratification de l’ACTA (équivalent international des projets SOPA et PIPA) qui est refusé par le Parlement européen avec plus de 90 % de votes contre, et ce en grande partie grâce à la mobilisation des citoyens et des associations de défense de l’Internet.

Manifestation anti-ACTA le 25 février 2012 à Paris

C’est la mobilisation des citoyens couplée à celle d’organisations et d’associations de défense des droits sur Internet qui permet de préserver la neutralité du Net (Lionel Allorge, GNU 1.2, CC-BY-SA 3.0 et licence Art Libre)

Malgré ces victoires, la neutralité du Net est toujours menacée, les projets de loi américains PIPA et SOPA sont toujours en cours d’élaboration, la fusion d’HADOPI dans le CSA ne présage rien de bon quant à la nouvelle répression qui s’installera à l’encontre des échanges non-commerciaux et surtout la commission européenne tente, sous la pression des lobbys des télécommunications et de l’industrie du divertissement, de mettre fin à l’amendement 138 du Paquet Télécom voté en 2008 par le parlement européen et de mettre en place un système de prestations à plusieurs vitesses où l’utilisateur devra payer en fonction de son utilisation d’Internet. Les événements de 2011 – 2012 nous ont montré que les citoyens pouvaient se rassembler et faire bloc pour protéger leur réseau mondial et ils doivent continuer ces prochaines années à faire de même afin de faire en sorte qu’Internet reste le réseau de l’Humanité et ne devienne pas la machine à sous de quelques entreprises qui se feraient de l’argent sur le dos des internautes.

Aller plus loin

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Une réflexion sur “La neutralité du Net : un principe fondamental en danger

  1. A reblogué ceci sur Jur@astroet a ajouté:

    À la veille du vote du Parlement européen sur la proposition de loi du Paquet telecom, je republie ce billet datant de septembre 2013 à propos de la neutralité du net. Afin de sauvegarder ce principe fondamental de l’accès à Internet, n’hésitez pas à contacter vos eurodéputés pour faire infléchir leur décision en faveur de la neutralité du net et des internautes !

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