Licences libres vs droit d’auteur… ou pas

Logo des licences Creative Commons (DP)

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Dans l’inconscient collectif, on aime bien opposer les licences libres au droit d’auteur, les premières représentant la liberté de réutiliser ce que les secondes ne permettent pas. Les détracteurs de ces nouveaux types de licences aiment bien les opposer au sacro-saint droit d’auteur qu’ils défendent corps et âme contre vents et marées, n’hésitant pas à affirmer que les licences libres détruisent et remettent en question le droit d’auteur. La situation est un peu plus complexe que cela.

Qu’est-ce qu’une licence libre ?

Le terme « licence libre » regroupe un certain nombre de types de licences où l’auteur d’une œuvre de l’esprit cède une partie ou l’intégralité de ses droits sur son œuvre. L’utilisateur possède donc une plus grande liberté d’utilisation et/ou de diffusion de cette œuvre qu’avec les licences dites propriétaires (représentées généralement par le célèbre copyright ©). Cependant, l’auteur pose certaines conditions dans le cadre de cette utilisation de son œuvre. Parmi les licences libres les plus célèbres, on peut citer :

Les licences libres sont-elles un droit d’auteur ?

Si on ne se base que sur le seul code de la propriété intellectuelle (droit français), les licences libres sont bien un droit d’auteur. En droit français, l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose de droits patrimoniaux et d’un droit moral (article L111-1). Les licences libres autorisent la libre diffusion et modification des œuvres sous conditions de citer l’auteur (commun à toutes les licences) et de republier l’œuvre sous la même licence (cas des licences Copyleft). En comparant les conditions des licences libres et le droit français, on remarque que ces licences conservent le droit moral de l’auteur (citation du nom de l’auteur), mais pas le droit patrimonial (droit de reproduction et de représentation).

L’article L121-1 précise bien que le droit moral est un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, ce qui explique qu’un auteur français ne pourra jamais déposer son œuvre dans le domaine public au regard du droit français. Les licences libres conservent ce droit, donc leur application n’est pas illégale, les droits patrimoniaux pouvant être cédés si l’auteur le souhaite (article L122-7). La violation des conditions de ces licences entraîne donc une violation du droit d’auteur que la loi peut punir. Le mot « libre » ne signifie pas liberté totale d’utilisation, il y a des conditions à respecter.

Licences libres contre licences propriétaires ?

Plutôt que « licences libres contre droit d’auteur », faudrait-il dire « licences libres contre licences propriétaires » ? Les licences propriétaires représentent les licences où les auteurs disposent de tous leurs droits. Les acteurs de ces licences ont des intérêts commerciaux liés à l’utilisation et à la distribution de leurs produits. La plupart des licences libres autorisant la diffusion et la réutilisation à des fins commerciales, elles n’entravent pas vraiment le circuit commercial des licences propriétaires, au mieux elles y participent, puisque la réutilisation commerciale est autorisée avec des conditions peu contraignantes. Je ne pense pas que ces deux types de licences puissent s’opposer ; il ne s’agit que de facette différentes du droit d’auteur qui doit être respecté, quelles que soient les conditions.

Qui critique les licences libres ?

La critique des licences libres se trouve généralement chez des bien-pensants qui considèrent que tout travail mérite salaire et que le droit d’auteur se limite au droit de reproduction et à la commercialisation possible de l’œuvre comme un produit de consommation. Selon ces personnes, le droit d’auteur est entravé par les licences libres, car elles empêchent la rémunération de l’auteur par la commercialisation de son œuvre sous son unique contrôle. Ces personnes ont-elles donc des pensées charitables à propos des auteurs ? Pas forcement, car il peut s’agir de personnes reliées aux circuits commerciaux qui pourraient être intéressés par la commercialisation d’une œuvre. Certes il leur serait possible de le faire avec des licences libres, mais ces licences entraînent la perte de l’exclusivité de distribution commerciale et dans un monde où chaque entreprise rêve d’avoir un monopole sur un produit, c’est inconcevable pour le marchand de pouvoir vendre le même produit que son concurrent dans les mêmes conditions.

La seule critique constructive que l’on puisse trouver est le caractère irrévocable de placer son œuvre sous certaines licences libres (Creative Commons par exemple). Mais ça, c’est une autre histoire ;).

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